ses autres emplois, la cour d'appel a dénaturé l'arrêt du 18 février 1991 et violé l'article 1351 du Code civil alors que, de troisième part, sa condamnation à des dommages-intérêts à raison des sommations

ce dernier est débiteur, condamné [A] [T] aux dépens de l'instance, lesquels comprendront les frais de la sommation interpellative de restitution du matériel en date du 23 août 2016, condamné [A]

à la société ALLOPNEUS ; La SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES ne justifie d'ailleurs pas s'être déplacée le 19 décembre 2011 pour visiter ses entrepôts ; Quoiqu'il en soit, aux termes de la sommation

MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu d'écarter des débats les pièces déposées le 3 août 2012 par la SOGECORE au nombre desquelles figure la sommation

JW], que ce dernier (Maître [JW]) a été le maître d''uvre des témoignages que la concluante considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes : fausses attestations ou fausses réponses à sommations

X... n'étaient pas établis par les sommations interpellatives versées aux débats par la société ACA pour justifier de ces propos tenus par le salarié, sans rechercher comme elle y était invitée par l'exposante

sur les indemnités kilométriques réclamées par Jean-Pierre X... au cours de la première procédure prud'homale, il n'a eu connaissance des kilomètres réellement parcourus par le salarié que par la sommation

parties civiles, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les questions posées dans la sommation

Pour arguer de la découverte du mensonge de l'UFCV, ou établir celui-ci, Madame [T] [B] produit deux pièces : une sommation interpellative du 23 février 2018 et les pages 1 et 17 d'un document intitulé

Il verse également aux débats la sommation interpellative réalisée par Me [I] le 11 octobre 2021 auprès de M. [C] au sein de laquelle ce dernier a confirmé l'ensemble de ses propos.

attestation, celle-ci ne peut être constituée que si les attestations incriminées faisaient état de faits matériellement inexacts ; qu'au vu des déclarations faites par leurs auteurs soit en réponse à la sommation

] à partir de 1999 ; qu'il avait cessé cette activité au début de l'année 2007 sans respecter un délai de préavis et sans explications selon la clinique, laquelle l'avait, après mise en demeure et sommation

La validité de ces sommations interpellatives a été contestée devant le juge des référés du tribunal de commerce et par un arrêt du 1er décembre 2022, la cour d'appel de céans a infirmé cette ordonnance

ASSURANCE, estimant que la SCI FREDIMO a procédé à de fausses déclarations en falsifiant des factures libellées par la SASU MD CONSTRUCTION pour en augmenter sensiblement le montant a adressé une sommation

Sur sommation interpellative, leur venderesse a de plus précisé que ni ses parents ni elle n'avaient fait construire de dalle de compensation.

Par ailleurs, il ressort de la sommation interpellative en date du 23 octobre 2023, des conditions de signification de l'assignation et de ses propres déclarations à l'audience que Madame [E] [S] occupe

Vu les conclusions déposées et signifiées le 31 juin 2012 par la Banque Postale, par lesquelles, elle demande à la cour de juger que la pièce adverse numéro 11, consistant en une sommation interpellative

à compter du 2 octobre 2008, date de la sommation interpellative délivrée à M.