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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669240

Admin. suprême

17 janvier 1979

17 janvier 1979

ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE ET DE DEFENSE OPPOSEES AU PROJET ACTUEL DE LA LIGNE NOUVELLE PARIS-LYON, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DE SAINT-EMILAND SAONE-ET-LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON

Source officielle

Page 46 sur 2776

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CC

civ1

613722f8cd58014677403da6

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Y..., ont vendu à la société de gestion de X..., dite Sogedal, représentée par M. de Alexandris, divers terrains; que le certificat d'urbanisme d'usage pour terrain à bâtir avait été demandé par les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664e6cdc6046d47ee65f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que Monsieur [C] [B] [N] [A] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [C] [A] a été convoqué par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL [K] [N] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [E] [M], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE COUVERTURE C.I.L.C. a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que [V] [N] [D] [F], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'exécution du plan, que la SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [Q] [M], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1972b9cdc6046d475b31be

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'exécution du plan, que la SARL FITNESS POITIERS CHU a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Madame [R] [E] [B] [V], Représentante légale de l'entreprise, a été convoquée par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a19738dcdc6046d475b417a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

Source officielle
CC

civ3

60794bf39ba5988459c44564

Cassation

18 mars 1981

18 mars 1981

S'OBLIGEAIENT A PRENDRE LES BIENS VENDUS DANS LEUR ETAT ACTUEL SANS POUVOIR EXERCER AUCUN RECOURS CONTRE LE VENDEUR, ETANT TOUTEFOIS STIPULE QU'UN CERTAIN NOMBRE DE TRAVAUX DE FINITION SPECIFIES SERAIENT TERMINES

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418ccc

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de sorte que l'organisme social est fondé à demander la répétition de la différence de cotation correspondant à la part des séances effectuées en traitement ambulatoire en dehors de la structure de soins

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CC

civ2

61372411cd58014677411d22

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

victime de plusieurs accidents du travail au cours de sa carrière, a saisi le 18 février 1997 la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault d'une demande tendant à voir constater l'aggravation de son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD000179212

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

L’intéressé fut photographié sur son lit d’hôpital alors que sa maladie était en phase terminale. 23.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00730

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

(AS) prévue au bloc mater n'a pas repris son poste ce soir.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718298

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

X... aurait affiché sur son terrain une copie de la lettre préfectorale susmentionnée ; qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que le délai du recours contentieux était expiré à la date de retrait du

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306840_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Aux termes de l'article R.*424-15 du même code : " Mention du permis () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a8e74459e0c7ecfa19

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [H] récupère l’apport financier amené pour l’achat un terrain, à savoir 3 000 EUR, -M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Gilles ; que Mme Monique A... précisait les avoir vu arriver de l'extérieur du terrain passant par des trous au travers de sapinettes bordant le terrain : chacun était porteur d'une arme, genre arme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205419_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " Aux termes de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301793_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

caractérisée aux droits et prérogatives qu'il tient de son statut ; une telle sanction est illégale, d'une part, en tant qu'elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière et d'autre part, en

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6219

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

de soins médicaux à son fils ainsi que les traitements dont ce dernier avait prétendument été l’objet.

Source officielle