relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNEF Telecom par le groupe Eiffage

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Fouré Lagadec par le groupe Snef

[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

W... n'a pas la qualité d'associée et de cogérante de la SNC Brûlerie Corrézienne ; AUX MOTIFS QU' il est constant que M.

que tout le monde s'accorde à reconnaître ; "qu'au terme de cette procédure, il n'est donc nullement contesté que Raphaël X... a parfaitement tenu son rôle d'expert-comptable dans la gestion de la SNC

effectuer des dépenses à caractère privé, répercutées dans les charges d'exploitation de la société et des factures téléphoniques concernant le domicile des époux X... qui ont été prises en charge par la SNC

désordres affectant les voiries et réseaux divers (VRD), l'association syndicale L'Aubanel, regroupant les propriétaires des pavillons, a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que la SNC

Enrôlement : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEO AFFAIRE : Mme [Z] [D] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPRP SNCF

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Bénabent, avocat de la société ICF La Sablière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2018), que la SNCF

et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], [...] , 3°/ à la société SNCF mobilités, établissement

Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter

X... ayant simultanément exercé, de 1974 à 1996, les activités de médecin libéral et de médecin de visite à la SNCF, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) et au régime

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, 27 janvier 1999), qu'en septembre 1997, suite à la reprise d'un marché SNCF

Manet à Châlons-sur-Marne (Marne), 3 ) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; Par lettre en date du 1er octobre 1992

attaqué, que le 30 août 1984 la société Rail Chimie a vendu à la Société commerciale des potasses et de l'azote (société SCPA) dix wagons trémies affectés au transport de la potasse sur les lignes de la SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), dont

[X] a été engagé en qualité d'ouvrier nettoyeur, affecté au nettoyage et à la propreté des TGV de la SNCF à [Localité 2], le 4 février 1997.