manifestement isolés dans la rue, ce qui accentue l'impression que ces jeunes se tenaient à l'écart du défilé" ; ""que la Cour ne partage pas l'analyse du tribunal sur le caractère diffamatoire de la séquence

pris de la violation des articles 330 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 7) que le témoin X..., a été entendue après avoir prêté le serment

Y... a été entendu après avoir prêté le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale (procès-verbal page 13, alinéa 1er) ; que, cependant, M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats, sans citer le nom des témoins entendus, constate, par une formule générale, qu'ils ont prêté serment

défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude Y..., expert cité comme témoin, a été entendu en ses déclarations, et des mentions de la note d'audience que celui-ci a prêté le serment

débats du 31 octobre 2003 les témoins George B..., Louis C..., Didier D..., André E..., Christian F... et Claude G..., ont été entendu en leur déposition orale, sans être interrompu, sans prestation de serment

expresses du greffier portées en page 2 de l'ordonnance entreprise en date du 17 novembre 2000 que "copie de la présente ordonnance a été adressée à Robert X..., partie civile, et à son avocat, Me Seznec

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 1995) d'avoir déclaré non fondé le recours en annulation formé par Mme Z... contre la sentence

une indemnisation des cessionnaires, en forme de réduction du prix de cession des actions, sans qu'il ait été procédé à une expertise, la cour d'appel a, en rejetant le recours en annulation de la sentence

et de le débouter de l'ensemble de ses demandes indemnitaires sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile délictuelle, alors : « 1°/ que constitue une oeuvre audiovisuelle les séquences

alors qu'aux termes de l'article 364 du Code de procédure pénale, mention des décisions prises sur la culpabilité et sur l'application de la peine est faite sur la feuille de questions qui est signée séance

extérieurs à ses mensonges caractérisant ainsi la pratique de manoeuvres frauduleuses ; "alors que, la cour d'appel, qui avait constaté que la remise des fonds avait eu lieu, tant en ce qui concerne les séances

X... selon lesquelles il n'avait nullement été informé de ce que son exclusion serait envisagée lors de la séance du 24 juin 1994 ; Mais attendu que l'arrêt attaqué retient que le 7 avril 1994, l'AGAMY

processus de recherche de reclassement ; qu'en considérant en l'espèce que la consultation des délégués du personnel du 12 septembre 2016 avait été régulière, tout en constatant que le procès-verbal de séance

Adenauer porte la mention "100 %" en face des intitulés "semelles de fondation", "maçonneries et voiles du sous-sol", ainsi que "plancher haut du sous-sol" ; qu'en affirmant que par un tel document la

à la justifier ; "alors que, d'autre part, la partie civile faisait valoir dans son mémoire que le conseil restreint avait pour fonction de préparer les décisions du Conseil d'Administration en séance

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a été saisie d'une demande d'entente préalable, datée du 23 avril 1990, en vue de la prise en charge de vingt séances

lui de se déplacer pour consulter un kinésithérapeute et un psychiatre étant désormais justifiée, il lui serait alloué une somme de 300 euros, la cour d'appel, qui n'a fait référence ni au nombre de séances