Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
69d81f01cdc6046d47b1f7d3
9 avril 2026
9 avril 2026
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69680088cdc6046d47512a1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT : Rendu par sa mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort. ********************* Grosse et expédition délivrées par LRAR à : Monsieur [Z] [Y] Madame [V] [G] épouse
Source officielleJAF CAB 3
662a8722c8a1343b8cd51316
23 avril 2024
23 avril 2024
que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DEBOUTE Madame [H] [X] de sa demande tendant au report
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26796d90d454e62ed9423
11 juillet 2024
11 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleJAF CAB 3
66fd766938de0398b50ec6b6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] et mentionné en marge de l’acte de naissance et des actes de naissance de chacun des époux, DÉBOUTE Madame [K] [N] [F] de sa demande de prestation compensatoire, REJETTE la demande tendant au report
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e8aae74459e0c7ed2825
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en premier ressort
Source officielleChambre 2/section 2
66964120f5112d8edd0579bb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort
Source officielle2ème Chambre K
6696c5ea9a603a692913d6e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleJAF CAB 2
67814c9c6d34da2cbdc91c5f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux, REJETTE la demande tendant au report
Source officielleCabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bb8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort
Source officielleChambre 2/section 2
65c13020d4f3671a27f6a237
11 janvier 2024
11 janvier 2024
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort
Source officielleJAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28acf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'article 237 du code civil; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande de report
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100976
20 novembre 2019
20 novembre 2019
B... soit condamné à lui verser une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QU'il ressort des explications concordantes des parties et des pièces produites les éléments suivants : le premier juge a retenu
Source officiellePôle Famille 3ème section
6972d272cdc6046d475dd3e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1b9a603a6929157b41
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1c9a603a6929157b51
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1e9a603a6929157bac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 15] qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 14] le [Date mariage 4] 2014, sans contrat de mariage ; REPORTE
Source officiellePage 46 sur 23208