LEGALE : ATTENDU QUE DESTARAC FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RAPPEL DE COMMISSIONS, AU MOTIF QUE LE SECTEUR SUR LEQUEL PORTAIT SA RECLAMATION ETAIT EN REALITE PROSPECTE

son activité commerciale, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et, partant, violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se bornant à constater que le salarié avait prospecté

Lors de votre prise de fonctions, votre responsable hiérarchique, Monsieur [Y] [N], vous a demandé de prospecter de nouveaux clients à raison de 2 jours par semaine : le mardi et le vendredi.

Serge Y... avait la charge de prospecter, affirme que ses commerciaux démarchaient déjà depuis longtemps les clients prospectés par M. Serge Y..., tel M.

mesuré perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand. () ". 28.

DELVER, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [D] a été embauchée le 27 février 2006 par la société Pages Jaunes en qualité de télévendeur prospects suivant contrat de travail à durée indéterminée

De même, à l'appui des avertissements, la société CHEMENCE GRAPHICS FRANCE ne vient pas caractériser que Monsieur [U] aurait été évasif et imprécis sur les visites et prospects.

She therefore submitted both a prospective claim and a backdated claim for both types of benefit.

général en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 11 juillet 2000 accordant aux sociétés Cirmad Prospectives

The applicant maintained that he had not had an effective remedy in domestic law since the domestic authorities had given a decision not to prosecute.

  The applicant brought judicial review proceedings with regard to his prosecution, claiming that the delay in instituting criminal proceedings against him had prejudiced his prospect of obtaining

L. 773-2 DU CJA) – CONSÉQUENCE – COMPÉTENCE DE LA SECTION DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA COOPÉRATION – ABSENCE.

provide adequate procedures to review lawfulness of detention pending removal and to limit length of such detention Article 5 Article 5-1-f Expulsion Detention pending removal despite lack of realistic prospect

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mai 2010), que Mme Y... a été engagée, le 4 janvier 2007, en qualité de télé-prospectrice

Y..., à un secteur correspondant, pour une large part, à celui que ces deux salariés étaient chargés de prospecter pour le compte de la société Procep, l'arrêt ajoute qu'il est établi que la société Procep

l'autorité de la chose jugée est susceptible de lui être ultérieurement opposée s'agissant des moyens que les premiers juges n'ont pas expressément examinés ; - le projet méconnait les règles de prospects

concerté a fait l'objet d'un plan d'aménagement de zone approuvé ; que, dès lors, en vertu de l'article R.111-1 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article R.111-18 du même code relatives au prospect

Finally, the applicant complained under Article 8 that his son was placed with the prospective adopters.