CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 717 résultats pour « professeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306063_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par la présente requête, Mme A..., désormais professeure de lycée professionnel affectée dans l’académie de Lyon, demande au tribunal de condamner l’État à lui verser une indemnité en réparation de ses

Source officielle

Page 46 sur 2886

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02580

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

J..., professeur de français, ayant pour passager M. N... E... , a été percuté par l'ensemble routier conduit par M. X...

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffa2

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X... a été engagé, en qualité de professeur de danse, par l'Association Municipale Cuturelle d'Auvers sur Oise, par contrat signé le 12 septembre 1989, pour une durée "calquée sur l'année scolaire" du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01678

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La saisine de l'autorité administrative a suspendu le processus électoral jusqu'au 20 juillet 2016.

Source officielle
TA

(R.222-13)JU3

DTA_2400676_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme A... épouse E... a effectué à Mayotte sa deuxième année de stage en qualité de professeure des écoles stagiaire lors de l’année scolaire 2019-2020, avant de démissionner le 20 août 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407275_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors que le non-remplacement d'un professeur pendant une durée anormalement longue met en danger la scolarité de son fils et porte atteinte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00146_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - la durée du besoin à couvrir en cas de remplacement d’un professeur des écoles ne dépend que de la durée de l’absence de l’intéressé sur chacune des périodes scolaires travaillées

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696374

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Fischer, professeur à l'université de Metz, demande l'annulation de la décision en date du 30 août 1979, par laquelle le président de ladite université a transféré un emploi administratif de l'unité d'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652443

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION IMPLICITE RESULTANT DU SILENCE GARDE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR SA DEMANDE DU 22 MAI 1973 TENDANT A CE QUE LES INDEMNITES DE STAGES ALLOUEES AUX PROFESSEURS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400290_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... est professeure certifiée de l’enseignement agricole.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2106213_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

appréciation professionnelle réalisée en 2018 sur la plateforme I Prof; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'académie de Strasbourg de réexaminer son évaluation professionnelle et sa candidature au corps des professeurs

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211277_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215464_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

suspension de l'exécution de la décision du 6 octobre 2022 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a mis fin de manière anticipée à son contrat de résident en tant que professeur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008015156

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Françoise X..., professeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203760_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les rapports d'expertise du docteur B et du professeur E ont été déposés au greffe du tribunal, respectivement, le 3 juillet 2024 et le 10 décembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04819_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

rendez-vous, le professeur certifié justifie d'une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8e échelon de la classe normale ; 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur certifié est dans la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02397_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de Mme B, professeure certifiée de mathématiques de classe normale classée au 11ème échelon.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102578_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C est professeur certifié en " hôtellerie et restauration option production et ingénierie culinaire " au lycée hôtelier de Thonon-les-Bains depuis 1999.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03158_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annulé sa candidature au concours externe d'accès au corps des professeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00687

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

un processus de sélection qui porte tant sur le niveau que la compétence et sur la présentation du candidat enseignant ; que si plusieurs professeurs sont proposés à la famille, ils sont sélectionnés

Source officielle