et MÉGRET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Bernard Z..., demeurant à Guéret (Creuse), "Courtille", 2 ) de la commune de Guéret, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, à Guéret

Ronald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (22ème chambre civile), au profit de Mme Florence Y..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa

intentée par la SCP B.T.S.G 2., prise en la personne de Me [E] [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire de MNK GROUPE, à l'encontre de Mme [H] [B] ; * Juger que Mme [H] [B] a commis des fautes de gestion

société SPI a assigné Mme X... devant le tribunal de commerce en paiement d'une certaine somme ; que Mme X... a reconventionnellement demandé le remboursement des pertes subies à l'occasion de la gestion

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexés 3.

les a deboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de la production assistée par ordinateur (GPAO)", système dont l'étude et la réalisation étaient confiées à la société Game Ingénierie (la société Game Ingénierie); Sur le premier moyen, pris en ses

[Z] a confié le 1er février 2005 à la société LCFR un mandat de gestion « prudente » pour le compte titre n°[Compte bancaire 1], mandat qui a été transformé le 17 juin 2005 en gestion « équilibrée », et

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Comptoir général des cafés, société anonyme dont le siège est ..., prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de rachat et de gestion d'entreprise (

prix convenu avec l'assuré, mais un accessoire de celui-ci, de sorte que l'existence d'un accord entre l'assureur et l'assuré sur la garantie offerte et sur le montant de la prime totale émise dans la

U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sud santé services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tiers payant assistance

euros, à 10 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

la souveraineté pour lequel l'Etat étranger peut prétendre au bénéfice de l'immunité de juridiction prévue par le droit international coutumier ; qu'il ne saurait être regardé que comme un acte de gestion

, en admettant qu'il ait été ignoré du conseil d'administration et qu'en toute hypothèse, ce choix de gestion ne justifiait pas la rupture brutale du contrat de travail ; et qu'enfin, l'arrêt attaqué,

second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mai 2001), qu'en 1991 les époux X... ont chargé la société Migeon de la construction d'une maison d'habitation, avec garantie de livraison à prix

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Transports Guidez par les sociétés Prim@ever et Gestrans Immo