X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la personne mise en examen, extraite sur sa demande, a été entendue en ses explications, avec l'assistance de Véronique X..., interprète, serment préalablement prêté

313 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que James X... et Bernard Z... ont été déclarés coupables du délit d'escroquerie pour le détournement de 25 000 000 francs d'un prêt

[O] [E] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire (le prêteur) deux prêts immobiliers.

Créserfi au paiement de dommages-intérêts ; que le prêteur a été condamné au paiement de dommages-intérêts aux emprunteurs au titre de dysfonctionnements dans l'exécution du contrat de prêt ; Sur le

) ont consenti à la société Morari (la société), la première, un prêt de 3 400 000 francs et, la seconde, un prêt de 3 150 000 francs, destinés à l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage industriel

les acquéreurs ont confié un mandat de gestion du bien à la société Arcalis et gestion, devenue Terrenciel gestion (le gestionnaire) ; que les acquéreurs ont agi en nullité des contrats de vente, de prêt

fondement des articles 233 et suivants du Code civil, Mme A... a interjeté appel du jugement prononçant le divorce des époux Y..., fixant les mesures accessoires et la déboutant de sa demande de prestation

des contrats et en indemnisation, alors « que le contrat conclu hors établissement ayant pour objet à la fois la fourniture de prestations de services et la livraison de biens est assimilé à un contrat

ont été représentés sur les 44 financés par la Société de développement régional de Picardie ; que, par ailleurs d'autres matériels ont pu être acquis à la place de ceux énumérés dans le contrat de prêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité de la perquisition réalisée dans son appartement parisien pour défaut de prestation de serment de personnes qualifiées

. ; que celui-ci, par acte du 5 novembre 1992, a, par ailleurs, aux fins de régler une soulte due au titre d'un terrain reçu en donation-partage, souscrit, dans l'attente de sa vente, un prêt relais

Les échéances du prêt étant demeurées impayées, le prêteur, se prévalant de la déchéance du terme, a assigné les emprunteurs en paiement de sa créance.

ont assigné le liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité du contrat de vente et du contrat de prêt, et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident :

a des défauts tels qu'elle puisse causer un préjudice à celui qui s'en sert, le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur ; que le prêteur professionnel est

et que le prêt était donc conforme à l'objet social de la société Sophopar", cependant que n'entre pas dans cet objet social la conclusion de prêts destinés à rembourser les dettes de tiers, s'agirait-il

Douai, 16 décembre 2021), le 3 septembre 2013, M. et Mme [N] ont conclu avec la société Maison optimum un contrat portant sur la construction d'une maison, l'opération étant financée au moyen de deux prêts

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Archange D..., tuteur de Mademoiselle Y... victime partie civile, a prêté