Y..., qui succombe sur l'essentiel de ses demandes et se voit condamné à payer un arriéré de loyers, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Ange X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 11 mai 1999 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de M.

X... à la suite de l'expropriation, au profit de la société Oc'via, d'une parcelle leur appartenant ; Attendu qu'en statuant au visa des conclusions déposées par le commissaire du gouvernement en première

En l'espèce, Me [V] a été l'avocat de Mme [K] et du Centre dentaire en première instance.

K... la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la SCI [...] aux entiers dépens tant de première instance en ce compris les frais d'expertise que d'appel

[H] la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile pour l'ensemble de la procédure; CONDAMNE la société Basilique Hôtel aux dépens de première instance et d'appel.

N° RG 18/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQLE Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 janvier 2018 RG : 15/14283 ch n°4

; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

ou de prudence imposée par la loi exposant à un risque de mort ou de blessures, en percevant des loyers malgré les prescriptions des arrêtés préfectoraux interdisant l'habitation ; que condamnés en première

Q..., non représenté en première instance, en intervention forcée et en déclaration d'arrêt commun en lui signifiant ses conclusions demandant, à titre subsidiaire, sa condamnation à la garantir des éventuelles

[J], agissant en qualité de liquidateur de M. et Mme [E], a saisi un tribunal civil de première instance d'une demande tendant à titre principal, à voir prononcer la nullité de la procédure de saisie immobilière

relevé que, la SCI ayant abandonné en première instance sa demande initiale en annulation de l'assemblée en son entier, cette demande constituait une prétention nouvelle et que rien n'empêchait la SCI

La société Agence Elysée, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et versera à M.et Mme [I] la somme de 5000 euros en remboursement de leurs frais irrépétibles.

En conséquence, - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de Mme [X], - débouter Mme [I] [J] de sa demande de résiliation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003) et les productions, que la société CIC securities (la société CIC), autorisée par ordonnances du président du tribunal de première

A..., défaillant en première instance, a interjeté appel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

mauvaise foi de ses obligations ; - condamner la société BVS Group à verser à la Financière Anne-Charles la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première

Par jugement en date du 21 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Saint Omer a : - constaté que le contrat d'assurance vie AXA est soldé et le produit partagé entre M.