, de dire que ce poste n'était pas le poste prévu par les dispositions contractuelles, se fondant sur les dispositions du contrat de travail conclu avec la société FTFM La Toulousaine le 23 juin 2008 en

Placé en arrêt de travail à compter du 8 janvier 2018, le salarié a été déclaré inapte au poste de coordinateur le 26 avril 2018, le médecin du travail précisant que l'état de santé du salarié faisait

a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du complément Poste, alors

ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre du complément Poste

est aujourd'hui composé de 3 postes pouvant être considérés comme équivalents qui sont tous pourvus : un poste de Responsable Relations Presse Football occupé par Madame D..., un poste de Responsable

Compte-tenu des raisons économiques, le maintien à votre poste d'apprenti chef de quart s'avère impossible ». Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que La Poste

revenus ou de leur patrimoine ; qu'en l'espèce, il est incontestable qu'en s'immisçant dans l'intimité d'Hélène Y... et Marie A..., en leur laissant croire qu'il était toujours conseiller financier de la poste

X..., agent d'administration principal, pour les journées des 4 mai et 1er juin 1985 ; Article ler : Le recours du MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS est rejeté.

Lucien Kalkowski et Mme Thérèse Kalkowski et tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 1977 par laquelle le receveur des postes et télécommunications de Denain a refusé tout remboursement

partiellement sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du 24 avril 1969 du Recteur de l'Académie de Bordeaux ayant prononcé sa radiation des cadres à compter du 28 octobre 1968 pour abandon de poste

de travail; qu'aucun poste de bureau n'a été proposé à la salariée à la Direction régionale, que par ailleurs, l'employeur, dans son courrier du 24 janvier 1994, évoque l'absence de poste à temps partiel

, qu'il est bien l'expéditeur du colis suspect" ; "que "l'entête du procès-verbal de son audition (D14) qui porte le nom de la personne mise en cause et le compte rendu d'identification (D1) ne laissent

; qu'en statuant ainsi, sans relever que le poste occupé par M.

il était seulement exigé que le poste libéré par le candidat puisse permettre le repositionnement d'un salarié dont le poste était menacé, sans qu'il soit nécessaire de constater le caractère effectif

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Saïd X... coupable d'infractions à la réglementation sur le démarchage à domicile et a statué sur les actions publiques et civiles ; "aux motifs que le problème posé

X..., dans la lettre de licenciement, qu'elle ne disposait pas d'un "poste de vendeur vacant à lui offrir" ; qu'elle n'avait pas ainsi dissimulé la libération prochaine du poste alors occupé par M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour défense faite au tiré de payer des chèques postaux ou bancaires, avec l'intention de porter