le remplacement de ce dernier ; qu'ainsi, en se bornant par une motivation abstraite, à relever que le juré n° 7 se trouvait dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, sans s'expliquer sur la pertinence

d'accusation a émis un avis favorable à la demande d'extradition du requérant formulée par le Gouvernement italien ; "aux motifs que la Cour n'a pas à se livrer à un examen de la matérialité et de la pertinence

de l'évolution de ceux-ci en 1992 et 1993 ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de la non-production des résultats d'exploitation en 1992 et 1993, sans inviter les parties à s'expliquer sur la pertinence

calomnieuse, alors : « 1°/ qu'en application des dispositions de l'article 226-10 du code pénal, il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence

personnelles dans les pièces de la maison attenante au magasin, elle était avertie de l'arrivée des clients par une sonnette ; qu'il en résulte qu'elle se trouvait à la disposition des clients en permanence

décembre 1959, que leurs fonctions soient liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services annexes proposés aux joueurs, n'exigent pas que les salariés intéressés soient affectés en permanence

rapportée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'heures de permanences

les répondeurs en service (télécopie manuscrite non datée) - je vous prie de trouver ci joint copie de compromis de vente, protocole de répartition de commission, note de fonctionnement, tableau de permanence

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 1990), que Mme Le Goff, engagée en décembre 1978 par l'association Tennis club de Lorient pour assurer la permanence

C'est sans pertinence que les salariés précités mettent en cause M.

[K] que sa participation n'était pas pertinente pour la production du troisième album. M.

en aucun cas un but de nuisance en alléguant volontairement des choses inexactes ; "1°) alors qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence

2009, au début du contrôle, et celui joint à la convocation pour la rédaction du procès-verbal de notification d'infractions, sans qu'aucune réponse ne soit apportée aux demandes de Snecma sur la pertinence

dans le pays d'accueil, de l'attribution d'un logement à l'étranger, de l'octroi d'un véhicule de fonction et des frais de transport des effets personnels, n'étaient pas démontrées ou n'étaient pas pertinentes

intrinsèquement similaires ; que c'était donc à l'administration de démontrer le caractère excessif de l'abattement effectué par M. et Mme O... et de déterminer, à partir de termes de comparaison pertinents

dit avoir utilisée en achats de matériels informatiques et frais de fonctionnement de l'association et non pas pour rétribuer les demandeurs d'emploi ainsi fictivement engagés ; que sont dénuées de pertinence

par les services de l'Etat, ne constituait qu'une solution de fortune conduisant souvent à l'aggravation des désordres, dans la mesure où elle masque leur évolution, de sorte et qu'il doutait de la pertinence

produits par chacune des parties ; qu'en écartant l'ensemble des attestations produites par l'exposant, après avoir accueilli celle de la commune, au seul motif qu'elles ne « seraient pas suffisamment pertinentes