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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051147141
3 février 2025
3 février 2025
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 03 JUIN 2003 PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402399
14 mars 2025
14 mars 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERVENTIONS NUISIBLES SUR UNE PERIODE DE REFERENCE SUPERIEURE A LA SEMAINE (MODULATION)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047526060
3 mai 2022
3 mai 2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, ET AU DROIT A LA DECONNEXION
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853931
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Par ailleurs, aux termes de l'article 1467 A du même code, dans sa version applicable aux cotisations en litige : " La période de référence retenue pour déterminer les bases de taxe professionnelle est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003474_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2. / Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 ne sont pas éligibles
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401625_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
prévues à l'article R. 823-6-1, selon les périodes de référence suivantes : / 1° Pour les ressources mentionnées à l'article R. 822-4 prises en compte par la déclaration sociale nominative définie à l
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353521
24 avril 2013
24 avril 2013
qu'elle ne serait pas attributaire de DPU historiques sur la base des aides reçues sur la période de référence ; que, le 11 juillet 2006, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du
Source officielle10ème chambre
DTA_2301442_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sont décomptées à l'issue de cette période de référence. () / Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures. / Si la période
Source officielle10ème chambre
DTA_2302413_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sont décomptées à l'issue de cette période de référence. () / Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures. / Si la période
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042119161
25 juin 2020
25 juin 2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES AQUIS AU TITRE DE LA PERIODE DE REFERENCE DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043270606
24 août 2020
24 août 2020
avenant a l'accord d'entreprise du 28/10/2008 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail portant sur la modification de la période de référence de congés payés
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef93d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour dire que les ressources perçues par le foyer sur la période de référence étaient inférieures au plafond et accorder à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02401
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de référence en cours à la date de la rupture du contrat, le salarié qui quitte l'entreprise ne peut prétendre au paiement des congés non pris au titre de la période antérieure à la période de référence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100629
8 juin 2022
8 juin 2022
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REPORT D'UNE PARTIE DES CONGES PAYES ACQUIS SUR LA PERIODE ULTERIEURE A LA PERIODE DE REFERENCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051171933
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Accord d’entreprise relatif : - Au forfait annuel en jours - À l’aménagement du temps de travail avec attribution de jours de RTT - À la modification de la période de référence pour l’acquisition et la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172403
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES, SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SIXIÈME SEMAINE DE CONGÉS PAYES SARL SYP CONSEIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662951
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Accord d’entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail, les cadres soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours, la période de référence des congés payés et au treizième mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843417
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE ET LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES SUR L'ANNEE CIVILE
Source officiellePage 46 sur 5571