M. et Mme T... font grief à l'arrêt de dire que leur lot est grevé d'une servitude de passage conventionnelle au profit du lot appartenant à M. et Mme R..., alors « que le juge doit, en toutes circonstances

X..., ce dernier et sa passagère, Mlle de Z..., ont été blessés; que celle-ci a assigné les deux conducteurs en réparation de son préjudice; que M. X... a assigné M.

X... et Moustafa, passagers clandestins à bord d'un navire de commerce, démunis de documents d'identité et se disant de nationalité camerounaise, ont fait l'objet le 31 mai 1997 d'une mesure de non-admission

Y... était revenu spontanément et quelques instants seulement après le premier passage aux caisses, afin de régler le montant de la somme correspondant au prix des poissons, ne pouvait, sans violer les

d'office ce moyen, aurait dû inviter les parties à en débattre, et a ainsi violé le principe du contradictoire ; alors, encore, que le fait que la proposition de reclassement soit subordonnée au passage

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1991), que par acte du 20 avril 1988, la commune de Beausoleil a consenti un droit de passage

X..., qui circulait sur une route non prioritaire, devait s'attendre à de telles "irruptions", de sorte d'être en mesure de céder le passage conformément aux dispositions de l'article R. 25 du Code de

Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur cycliste amateur, a fait une chute mortelle au cours d'une épreuve sportive alors qu'il dépassait des véhicules automobiles se trouvant sur son passage

sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le refus de la modification d'un contrat de travail, qui correspond à l'exercice d'un droit, ne peut à lui seul constituer une cause de licenciement ; que le passage

selon le moyen, que, l'accord cadre du 12 mars 1999 pris en application de la loi Aubry I du 13 juin 1998 qui prévoyait le maintien du salaire précédemment versé pour un horaire de 39 heures malgré le passage

29 septembre 2004), que Mme X..., alors qu'elle s'apprêtait à rejoindre son véhicule garé un peu plus loin, s'est blessée en chutant dans un regard dont la plaque de fonte avait été retirée, dans un passage

en indemnisation sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers

l'a été, en implantant certains ouvrages sur le fonds appartenant aux époux [K], ces contraintes suffis[a]nt à caractériser l'état d'enclave légale de la parcelle [Cadastre 7] au regard du besoin de passage

derniers de plusieurs lotissements qui démontraient que les parcelles acquises ne faisaient pas partie du lotissement supermahina et qu'elle ne pouvait contraindre celui-ci à lui octroyer un droit de passage

Z... motivait son voyage par le désir d'acquérir " divers effets de coiffure " ; " que, d'autre part, Aboubacar B... a déclaré ne connaître aucun des quatre passagers qu'il était venu accueillir et

laquelle le prévenu ne s'est pas expliqué" (cf. arrêt p. 4 et 5) ; "1 ) alors que la cour d'appel s'est bornée à établir la culpabilité de Y... du seul fait qu'il conduisait le véhicule dont le passager

X... ; que Mme A... et ses passagers ont été tués dans l'accident ; que les ayants droit des victimes ont assigné M.

sur le passage, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a mis hors de cause Mme E...