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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu d'y a orter la même solution, en a lication des dis ositions récitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort des bulletins de salaire produits qu'en 1974, elle a été employée par l'ORTF.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
19 mars 2015
Giuliani, avocat à Orte Scalo. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0423JUD003701315
23 avril 2024
23 avril 2024
Türkiye 01/07/2016 Mustafa Safa ÖZGELEN 1964 Ankara Turkish Elif Nurbanu OR 44. 42014/16 Orta v. Türkiye 30/06/2016 Mesut ORTA 1970 İzmir Turkish Gülay ORTA 45. 42510/16 Yalçıntaş v.
Source officielleQuatrième Chambre
69693e32cdc6046d47706bc6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
10 Juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Septembre 2025 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
8 octobre 2024
clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2c06866c0645d23386
8 octobre 2024
8 octobre 2024
clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3006866c0645d23422
8 octobre 2024
8 octobre 2024
clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
2 avril 2024
09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9753e3bdd07785c59c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 22 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9753e3bdd07785c5ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 23 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
D'ORTH M. François Joseph LL... D... ZZ... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D... XX...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377
22 janvier 2013
22 janvier 2013
F..., comme allégué par les premiers juges, mais que conteste la société Bureau d'études BTP Scyna 4 SA, n'a pas été caractérisée par eux à tout le moins dans sa consistance, l'ORTC ne n'évoquant pas ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7686
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR5F [H] C/ S.A.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003344096
20 mai 1998
20 mai 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maître Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbe). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pont-Audemer, à plus de 20 kilomètres ; - les seules circonstances que plusieurs communes de la zone de chalandise dont Honfleur sont bénéficiaires du dispositif " Petites Villes de Demain " et d'une ORT
Source officiellePage 46 sur 59