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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200977

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200978

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

G... y a adhéré le 1er mars 2002 en optant pour une garantie définie à l'option A soit, un capital de 3.048,98 EUROS et moyennant une cotisation annuelle de 16,01 EUROS ; que l'adhésion est conclue pour

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200979

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200980

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200981

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

T... survenu le 18 décembre 2010, le versement du capital option A, destiné à couvrir les frais funéraires inhérents à son décès ce, face au refus de AG2R Prévoyance au motif que le montant de l'arriéré

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200982

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200983

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200984

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200985

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200986

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200987

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200988

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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ECLI:FR:CCASS:2016:C200991

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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ECLI:FR:CCASS:2016:C200992

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9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200994

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200995

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200996

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

proportionnelle des garanties, c'est par une interprétation souveraine de ces dispositions que leur rapprochement rendait nécessaire que la cour d'appel a retenu qu'elles offraient aux adhérents une option

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