CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

340 585 résultats pour « opérations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dccd5801467740f23b

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

effectuées dans le cadre de la CEE" ; que le remboursement d'une taxe perçue par le service des douanes est une opération régulière relevant de ce service ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

Source officielle

Page 46 sur 17030

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723dccd5801467740f23c

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

effectuées dans le cadre de la CEE" ; que le remboursement d'une taxe perçue par le service des douanes est une opération régulière relevant de ce service ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200289

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article 1364, alinéa 1er, du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00013

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00330

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

articles L. 121-1 et L. 121-11 du code de la consommation, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, par ordonnance, en date du 21 mai 2013, les opérations

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3c9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

de remise de chèques, aucun intérêt ne peut être réclamé par la banque, faute de cause, à raison de l'anticipation artificielle des opérations de débit et de l'ajournement corrélatif des opérations de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00368

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Y... poursuit l'annulation des opérations sur le capital de Eosol EN en soutenant que le contexte dans lequel est intervenu cette réduction suivie d'une augmentation de capital lui permet de dire que l'opération

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de nettoyage n'avait été donnée ; que si selon André X... l'application des premières aux opérations de nettoyage allait de soi, cela n'était pas ainsi pour le simple exécutant ; qu'il résulte en effet

Source officielle
CC

comm

6137247bcd58014677415daa

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

de réduction de capital, - par une seconde opération de réduction du capital à zéro, suivie d'une seconde augmentation de capital à hauteur de 4 500 000 francs, se matérialisant par l'émission de 2 500

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300792

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

essentielle pour celle-ci ; que le fait de proroger une société dont l'activité est structurellement déficitaire conduit à obérer son patrimoine et constitue une opération qui loin d'être essentielle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01146

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le demandeur n'est pas recevable à faire grief à la chambre de l'instruction de n'avoir pas prononcé la nullité des opérations de géolocalisation du véhicule Peugeot 208 immatriculé [Immatriculation 4]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00172

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Aux termes de l'article R. 211-3-15, 1°, du code de l'organisation judiciaire, le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité et à la régularité des opérations

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc832a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705665

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

le tribunal administratif de Limoges a, sur déféré du Commissaire de la République du département de la Haute-Vienne, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors du second tour des opérations

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625886

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

19-06-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - TERRITORIALITE -Opérations de transports - Transport

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626546

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - OPERATIONS TAXABLES -Locations et opérations assimilées

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264fcd58014677424902

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

cas d'annulation de réservations", l'hôtel dans lequel les clients étaient hébergés facturant alors la société Est Hôtel et non les clients, à affirmer de manière générale et péremptoire que "ces opérations

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af258

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

d'autres informations que celles qui ressortaient d'une plaquette publicitaire de la résidence 'Le Belvédère' vantant la sécurisation du placement par la qualité des professionnels intervenant à l'opération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Maître [P] [S] (Me [S]), administrateur judiciaire, est intervenue à l'opération dans le cadre d'un contrat de séquestre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

En réponse, la société Promeco a reproché à la société CMI d'avoir saboté les opérations promotionnelles et a informé celle ci par courrier du 18 janvier 2018 qu'elle ne reprendrait aucun retour des stocks

Source officielle