infiltrations dont est victime Mme [L] [P] née [B] ne résultent pas d'un événement accidentel garanti par la police mais trouvent leur source dans un défaut d'entretien d'une partie commune, s'agissant de l'obturation

Or, les désordres relatifs à l'absence d'obturation des gaines techniques en passages de dalles étaient mentionnés dans le procès-verbal de réception et relevaient de la garantie de parfait achèvement,

[O] est l'unique salarié, ayant pour activité principale l'obturation temporaire par cryogénisation des tuyauteries et canalisations des sites industriels pour la durée des opérations de maintenance, entre

[T] [A] et Mme [N] [V] ne peuvent valablement soutenir que « rien ne permet d'affirmer que l'obturation des soupiraux et la modification des cloisons ait été réalisée sans autorisation », dès lors qu'il

La ville de [Localité 12] soutient principalement qu’il n’est pas démontré qu’elle est à l’origine de la section et de l’obturation de la canalisation désaffectée en limite de propriété, aucun élément

Elle a été attribuée aux infiltrations en provenance de la cuisine de l'établissement et à l'obturation des conduits de ventilation.

compte en TTC dès lors qu'il n'établit pas être assujetti à la TVA, de limiter sa responsabilité au montant de 9 499,86 euros HT pour les travaux de réparation réalisés par Eurovia pour le désordre d'obturation

de complément d'expertise : des termes non critiqués de l'expertise, il ressort que Monsieur X..., né le [...]          , vannier-rempailleur au moment de l'accident, a subi une fracture du cadre obturateur

, le préfet du Gard avait déjà donné acte à la société des Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne de l'abandon de travaux concernant la première de ces concessions et lui avait prescrit d'obturer

Gard avait déjà donné acte à la société des Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne de l'abandon de travaux concernant la concession de " La Croix de Pallières " tout en lui prescrivant d'obturer

     Le Gouvernement n’a pas contesté que la fenêtre de la cellule était obturée par trois épaisseurs de grillage, que l’eau et l’électricité n'étaient pas disponibles en permanence, que

  De plus, le Gouvernement ne conteste pas qu’à l’époque des faits, les fenêtres des cellules étaient obturées avec des volets métalliques qui empêchaient l’air frais et la lumière naturelle de pénétrer

En complément de ces travaux, il conviendra de faire déboucher les ventilations obturées puis de faire procéder à une désinfection des lieux. Un devis a été communiqué (..)

Concernant le FAP, celui-ci est obturé par la calamine au-delà des tolérances constructeur. La responsabilité de M.

Le bassin en contre bas est régulièrement obturé ainsi que les buses pour cette raison.

ne pouvait pas être mise en cause et que cet incident était dû à une mauvaise combustion provoquée par un manque d'air, les ventilations de la salle de bains où était installée la chaudière étant obturées

Elle ajoute avoir subi un préjudice moral dû à l'anxiété consécutive à la position obtuse de son contradicteur.

constitué par la chute d'un garde-corps métallique soulevé par une grue à tour, résulte notamment d'une absence de vérification par l'employeur du linguet de sécurité du crochet de levage, lequel était obturé