mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 100 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 132°/ la société d'Exploitation de la clinique du Perreux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 133°/ la société

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire ainsi que des articles 105, 113-1, 113-2, 571 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

] demeurant ensemble [Adresse 10] [Localité 56] Monsieur [TA] [DT] né le 20 novembre 1974 à [Localité 120] [Adresse 13] [Localité 76] Madame [PW] [TS] née le 26 octobre 1987 à [Localité 132

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

Adresse 242] [Localité 139] Mme [LM] [WN] née le [Date naissance 79] 1962 à [Localité 252] [Adresse 131] [Localité 133] Mme [W] [UR] née le [Date naissance 89] 1977 à [Localité 239] [Adresse

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

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La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

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[J] [OI] né le [Date naissance 132] 1965 à [Localité 300] [Adresse 137] Appt. 302b [Localité 161] Mme [CM] [ZW] née le [Date naissance 80] 1963 à [Localité 280] [Adresse 179] [Localité 240]

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

[HF] [HV] né le [Date naissance 131] 1960 à [Localité 325] HAUT [Adresse 35] [Localité 219] Mme [LZ] [TA] née le [Date naissance 133] 1969 à [Localité 328] [Adresse 63] [Localité 166] M.

] [Adresse 61] [Localité 132] Mme [IO] née le [Date naissance 138] 1982 à WUHAN (CHINE) [Adresse 52] [Localité 229] Mme [GO] [O] née le [Date naissance 96] 1963 à [Localité 269] [Adresse 170

Selon l'article 131-13 du code pénal applicable en Polynésie française, l'amende pour les contraventions de 5ème classe est de la contre-valeur en francs Pacifique de 1 500 euros au plus, montant qui peut

Selon l'article 131-13 du code pénal applicable en Polynésie française, l'amende pour les contraventions de 5ème classe est de la contre-valeur en francs Pacifique de 1 500 euros au plus, montant qui peut

Dans ses conclusions notifiées le 26 avril 2018, Mme S... demande à la cour, au visa des articles 137-2 du code de la consommation et L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, de : - confirmer