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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300436_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la note de service
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0144
27 septembre 1989
27 septembre 1989
la cour d'appel s'est déterminée par des motifs contradictoires, alors, d'autre part que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur, dans lesquelles celui-ci faisait valoir qu'une note
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206990_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 30 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Nord l'a affecté au sein de la direction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01976
20 novembre 2013
20 novembre 2013
C... avait transmis en février 1994 des billets aux salariés pour se rendre à un séminaire Eurodif, avait réalisé une note de service sur les chèques sans provision et avait eu des entretiens personnels
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a04
26 octobre 2007
26 octobre 2007
de service définissant les objectifs fixés, ont été ainsi envoyées à Anne Claude X...; · Par une note de service du 16 décembre 2004, applicable à compter du 1e janvier 2005, la direction a informé les
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f113a
9 janvier 1990
9 janvier 1990
accords sont pris concernant l'aménagement des horaires, la cosignature d'une inscription d'un salarié au tableau d'aptitude, la convocation aux réunions des délégués du personnel, la signature d'une note
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2509468_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
attaquée méconnaît les dispositions de l’article 7 du décret du 28 septembre 2017 ; - adoptée en méconnaissance de la note de service du 5 juin 2024, la décision attaquée est entachée de discrimination
Source officiellesoc
61372327cd580146774061a9
25 novembre 1998
25 novembre 1998
sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement des sommes réclamées à ce titre par le salarié, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'elle l'avait fait valoir et comme l'avait constaté le jugement infirmé, une note
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
La gendarmerie a constaté la présence d'une note de service placardée sur la porte du bureau de la plaignante, celle-ci contenant le texte suivant : pour toute demande ou renseignements administratifs,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003638_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la note de service, qui révèle la nomination de Mme D en qualité de directrice des achats du , constitue une mesure faisant grief ; - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de l'éducation ; - la note de service n° 2020-0223 du 13 février 2020 relative à l'épreuve de philosophie de la voie générale à compter de la session
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102104_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 14 décembre 2020 portant tableau d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2021 attaqué est illégal en ce qu'il a été pris en application de la note de service du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
25 août 2023
" Espoir " ; - l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision n'est pas établie ; la dispense d'évaluation de certaines parties du programme évoquée dans la note
Source officiellesoc
613722decd58014677402872
18 juin 1997
18 juin 1997
X... le bénéfice d'une promotion définitive en raison du seul fait que son affectation dans un emploi supérieur n'avait fait l'objet que d'une "note de service" dans laquelle il était indiqué le maintien
Source officiellecr
613726a5cd580146774275ad
27 juin 2006
27 juin 2006
société Iris a produit diverses pièces qui tendent à faire ressortir que la récupération pour dépassement d'horaires était admise et même préconisée par la direction ; qu'il a ainsi été produit une note
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d44c
17 juin 1997
17 juin 1997
qu'il cite, en date du 12 juin 1991, s'apparente plus à une note de service dans laquelle il donne des instructions ; qu'en raison de ces motifs et de ceux retenus par le tribunal et qui sont justifiés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207418_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 28 septembre 2022, une note de service portant à la connaissance des agents les résultats du jury de la bourse aux emplois laissait apparaître que ce poste de responsable du bureau « Formation – Métier
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c80d
11 février 1991
11 février 1991
pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté par Mme Y... déclarant représenter l'administration fiscale ; " aux motifs qu'une note
Source officielle4ème chambre
DTA_1901770_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par des notes de service n° 181/18 du 4 septembre 2018 et n° 209/18 du 28 septembre 2018, le chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité de la direction départementale de la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e0
8 avril 2014
8 avril 2014
J'ai présenté la note de service no 22 le 9 juin 2009 en réunion plénière. Vous vous êtes, de nouveau, opposée publiquement à cette directive.
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