incombent à l'Etat, sous réserve des cas où la convention mentionnée à l'article L. 6321-3 prévoit que son signataire prendra en charge tout ou partie des dépenses engagées par l'Etat au titre des frais et indemnités instituées dans l'intérêt de la navigation

Article A4241-48-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs qui risquent de produire un éblouissement susceptible de constituer un danger ou une gêne pour la navigation ou la circulation à terre.

Article A123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

2 septembre 1939 et le 8 mai 1945 à bord des navires ne figurant pas sur la liste fixée par l'arrêté ministériel (marine) du 19 décembre 1952 modifié et qui peuvent justifier que leur navire était présent dans les régions et à des époques où la navigation

Article A322-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Code du sport

Relèvent de la présente sous-section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,

Article R4231-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

-Les attestations et certificats délivrés conformément à la directive 96/50/ CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport

Article 240-2.11

—

Conditions d'utilisation des planches à voile, planches aérotractées et planches nautiques à moteur Les planches à voile, les planches aérotractées et les planches nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.

Article 240-2.01

—

Sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation.

Article 221-V/26

—

moteurs de l'appareil à gouverner ; et 2 Les vérifications et essais doivent comprendre : .2 une inspection visuelle de l'appareil à gouverner et de ses liaisons associées ; et .3 le bon fonctionnement du moyen de communication entre la passerelle de navigation

Article 12

—

Les justificatifs des temps de navigation pour les échanges prévus au IV de l'article R. 4231-1-4 du code des transports sont : -un livret de service comptabilisant quatre-cent-quarante jours de navigation acquis après l'obtention du certificat de capacité

Article 223.02

—

Nonobstant les dispositions de l'article 110-10, les navires à passagers relevant de la section 223a effectuant une navigation nationale sont répartis en quatre classes, en fonction de la zone maritime dans laquelle ils opèrent, à savoir : 2.1 Classe

Article 5

—

à Paris et comprennent : a) Trois épreuves d'une heure chacune comportant l'exposé devant le jury du concours d'une leçon portant sur des matières qui varient selon la branche choisie par le candidat : Branche A Astronomie (coefficient 6) ; Navigation

Article 6

—

ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux ouvriers de l'Etat, justifiant de trois ans au moins de services publics au 1er janvier de l'année du concours ; b) Aux ingénieurs du contrôle de la navigation

Article 3

—

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : a) assurent les services de la circulation aérienne : 1° soit dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8 définies par un arrêté du ministre chargé de

Article 226-7.04

—

En outre, sur la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines, il est prévu une brassière de sauvetage d'un type approuvé pour chaque personne de quart. Le nombre total de ces brassières ne doit pas être inférieur à quatre.

Article 332-1.05

—

Sous réserve de satisfaire aux dispositions du présent article, les DAHMAS peuvent être reliés, avec ou sans dispositif spécifique de déclenchement, à des appareils, matériels ou équipements : i) de navigation ou d'aide à la navigation ; ii) de radiocommunication

Article Annexe A

—

développement, la production ou l'utilisation d'un des équipements visés aux § 5A002. a. 2 et 5A002. a. 3 6A003. b. 4 Caméras d'imagerie comportant une des " matrices plan focal " citées au § 6A003. b. 4 7A003. c et Equipements ou systèmes de navigation

Article 7

—

. ― En matière de surveillance des prestataires de services de navigation aérienne et d'homologation des aérodromes : 1° D'apporter son concours à la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile pour surveiller

LEGIARTI000049460928

—

Services de la circulation aérienne : - définition, divisions de l'espace aérien, service du contrôle de la circulation aérienne, service d'information et d'alerte ; Navigation : - notions de navigation : la sphère terrestre, dimensions, mouvement ; Météorologie

Article 170-01

—

. - bateau de plaisance ou engin de plaisance : un navire utilisé à des fins non commerciales, quel que soit le moyen de propulsion. .

Article 245-5.04

—

-Les navires de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur et les moteurs hors-bord et mixtes avec échappement intégré doivent être conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions

Page 46 · 1 896 résultats

← Précédent Suivant →