est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts [Q] font grief à l'arrêt de constater que l'arrêt du 28 octobre 2011 avait été exécuté dans toutes ses

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

; qu'en énonçant pourtant qu'il avait admis que la consultation n'avait été complète que le 28 novembre, la cour d'appel a donné des conclusions de X... une interprétation qui n'est pas justifiée et a

à temps complet, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée hebdomadaire

procédure suivie contre lui du chef de vol en bande organisée avec arme, séquestration suivie de libération avant le septième jour en vue de la préparation d'un crime et destruction du bien d'autrui par un moyen

viol aggravé, vol, atteinte sexuelle et violences avec arme, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

[B] serait à nouveau pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète. 2.

l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

N... et ses complices avec des fonds que les agents de la DEA firent passer pour de l'argent provenant du trafic de stupéfiants ; que de septembre 2013 à septembre 2015 environ, M. N...

d'appel de PARIS, 8e section, en date du 29 août 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCI fait encore grief aux arrêts d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée s'attache au seul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le siège est ..., 2°/ de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

; La compagnie Axa assurances, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

A... fait grief au jugement d'avoir mentionné qu'il était rendu en premier ressort alors, selon le moyen, que le jugement à compléter était rendu en dernier ressort et que le conseil de prud'hommes a ainsi