d'une partie de ses membres ; qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que l'article 11-B des statuts d'origine de l'ASL stipulait que la décision de modification des statuts devait être prise par la moitié

du code civil, le caractère dérisoire du prix est une cause autonome d'annulation de la vente ; qu'en l'état d'une cession de parts de SCI intervenue en 2007 au prix global de 404 604 euros dont la moitié

l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de maintien de la saisie pénale sur le compte bancaire des époux [K] et a ainsi rejeté la demande de Mme [H] tendant a minima à la mainlevée pour moitié

de 128 831,87 euros au titre de l'honoraire de résultat dû pour le dossier [L], que l'attestation de Mme [K], aux termes de laquelle celle-ci déclarait avoir partagé ses honoraires de résultat par moitié

Elle fait valoir que le centre équestre a manqué à son obligation de sécurité en lui attribuant un cheval agressif et dangereux et en confiant un cours de débutants à une monitrice stagiaire, sans aucune

qualifiés et sanctionnés par le premier juge dans des motifs particulièrement complets que la Cour ne peut que faire sien ; en particulier, il n'est pas sérieusement soutenable de soutenir que ces jeunes "moniteurs

qu'enfin, sera ordonnée la publication, en application des dispositions de l'article L. 362-4 du Code du travail, par extraits et aux frais du condamné de la présente décision, dans le journal "Le Moniteur

favorable, mais que si elles avaient été majeures, les mesures thérapeutiques idéales n'auraient pas pu être mises en place (...) le comportement des plongeurs sur place, notamment d'Etienne Y... et de la monitrice

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 5 septembre 1994 par l'association la Source, en qualité de monitrice

Y... est entré au service de la Maison familiale rurale d'Etang-sur-Arroux, en octobre 1986 avec le titre de moniteur ; qu'il a assuré par la suite des fonctions de directeur ; qu'il a bénéficié d'un congé

X... a été engagé à compter du 18 juin 1981 par l'association d'Amis, de parents et de personnes handicapées mentales (APEI) de l'Aube (l'association) en qualité de moniteur éducateur ; qu'à l'issue de

Selon les arrêts attaqués (Douai, 22 octobre 2021 et 25 novembre 2022), Mme [B] a été engagée en qualité de monitrice éducatrice, le 15 juillet 1992, par l'association Les Papillons blancs. 3.

février 2001, prise lors de sa délibération en commission permanente et relative à des pratiques constatées à l'occasion de la passation de marchés de maintenance préventive et curative d'ascenseurs et monte-charges

X... est le cogérant de la SNC Mont-Blanc ayant constitué avec la société de droit luxembourgeois Chiron SA la SCI Ferme de Nuchon qui a acquis le 16 novembre 2000 une propriété à Divonnes-les-Bains ;

matière ; qu'il ne peut valablement soutenir qu'il y avait en réalité 3 enseignants pour 25 dériveurs (ceux du lycée Jules Ferry et ceux de l'école Saint-Gabriel), puisqu'il est établi que les deux moniteurs

X... s'est porté caution à l'égard de la société Monte Paschi banque (la Monte Paschi banque) des engagements souscrits envers celle-ci par la société Vidéo services dont il était le gérant ; que cette

X..., inapte à monter à cheval mais encadrant le personnel, tout en embauchant un second assistant entraîneur apte à monter à cheval, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été au service de l'Association pour la gestion de la piscine de Grand-Quevilly du 1er janvier 1976 au 14 février 1986, d'abord en qualité de monitrice