au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute

Sicli) d'assurer la surveillance d'un atelier de desossage et de conditionnement de viande dont l'exploitation était arrêtée ; que cette surveillance devait s'effectuer sous la forme d'une ronde de dix minutes

Girousse, premier président, qui a signé la minute avec le greffier ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler que le signataire de

. # Simone Van Nuffel, miżżewġa Minot vs Commission de la Il-Komunità Ewropea ta' l-Enerġija Atomika. # Kawża 93-63.

. # Simone Van Nuffel, verehelichte Minot gegen Kommission der Europäischen Atomgemeinschaft. # Rechtssache 93-63.

Lepaysant et Mme Biecq, conseillers; qu'à l'audience du 9 octobre 1995, à laquelle il a été rendu, il a été prononcé par le président; que la minute de l'arrêt est signée par M.

de réservation" portant sur la cession de parts sociales de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ; que ces parts leur ont ensuite été cédées par actes déposés au rang des minutes

X... terminait son travail, qu'il avait dépassé son horaire de cinq minutes, et qu'il ne conteste pas être l'auteur d'une rixe verbale puis physique après avoir reproché à son collègue d'être arrivé en

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute