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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-1
6364ba00e405357f749ea40e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- condamner la partie succombant à supporter les honoraires, frais et débours exposés par Maître [D] en sa qualité de mandataire ad- hoc de la SARL EUPHASIE.
Source officielleChambre 4-1
6364ba00e405357f749ea410
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- condamner la partie succombant à supporter les honoraires, frais et débours exposés par Maître [Z] en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL EUPHASIE.
Source officielleChambre 4-1
6364ba01e405357f749ea412
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- condamner la partie succombant à supporter les honoraires, frais et débours exposés par Maître [H] en sa qualité de mandataire ad- hoc de la SARL EUPHASIE.
Source officielleChambre 4-1
6364ba02e405357f749ea414
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- condamner la partie succombant à supporter les honoraires, frais et débours exposés par Maître [V] en sa qualité de mandataire ad- hoc de la SARL EUPHASIE.
Source officielleChambre 4-1
6364ba02e405357f749ea416
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- condamner la partie succombant à supporter les honoraires, frais et débours exposés par Maître [C] en sa qualité de mandataire ad- hoc de la SARL EUPHASIE.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200466
28 mars 2013
28 mars 2013
Z... en qualité de mandataire ad hoc de la CRCMM ; qu'en ne recherchant pas, comme. elle y était invitée par les conclusions de la SCP, si l'ordonnance du 21 mai 2008 n'avait pas eu pour effet de saisir
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Par conclusions en réponse, Monsieur Jean Marc Y... sollicite voir de la cour, par la reprise à son compte des pièces qu'il produit et absentes du rapport du mandataire ad-hoc : - " décider, amplement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10055
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[Y] n'avait aucune vocation en l'espèce à être le défendeur à une action tendant à la désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de réunion de l'assemblée générale pour désigner un nouveau président ;
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Toutes ses conclusions ne peuvent donc qu'être déclarées irrecevables à l'égard de la SCP [E] en qualité tant de mandataire liquidateur que de mandataire ad hoc de la société Econhoma.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3421096bcc7de7d11c
4 mai 2010
4 mai 2010
SCI [S] [L] et Madame [R] en qualité de mandataire ad hoc de la sarl Le Croquembouche ou l'une à défaut de l'autre à : démolir les poteaux de béton traversant la cave de l'immeuble situé [Adresse 5]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93484
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] [E] et à la SCI DDD la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - statuant de nouveau, désigner un mandataire ad hoc avec mission de : ' examiner au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
5 avril 2011
En conséquence, il est demandé à la cour de confirmer l'ordonnance rendue le 16 mars 2006, avec toutes ses conséquences, notamment la nomination de Maître A... aux fonctions de mandataire "ad hoc" de la
Source officielle8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
23 juin 2011
NOTARIALE, pour obtenir la désignation de Me [T] [G] en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la S.C.P. dans le cadre d'une vérification de comptabilité à laquelle devait procéder l'administration
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A.D F.C LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 19/03952 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGM2 S.E.L.A.R.L. [14] représentée par Maître [Y] [R], mandataire judiciaire, ès qualité de mandataire ad hoc chargé
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62d013ef607c90ab6350
10 janvier 2023
10 janvier 2023
correspondant à l'exercice clos au 30 septembre 2016 et à l'exercice clos au 30 septembre 2017, - dire que le mandataire ad hoc désigné aura également pour mission de représenter la société G6 lors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC007765501
30 mars 2004
30 mars 2004
ad hoc ; que le pourvoi formé par la société requérante contre le liquidateur judiciaire de la société est irrecevable, dès lors que ni un liquidateur amiable, ni un mandataire ad hoc ne sont intervenus
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A
63c8ef3cdc5b777c909930e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Un mandataire ad hoc, la société ING.O.Fiorentini.SpA, associée unique de la société Fiorentini France, a été désigné pour poursuivre cette procédure le 26 mai 2021.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210835
19 novembre 2020
19 novembre 2020
E... mandataire ad hoc de la société GMH, - l'avis à avocat de convocation à l'audience de jugement devant le conseil de prud'hommes visait Me E... en sa qualité de mandataire ad hoc, -les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
liquidateur Monsieur Jean-Pierre Y...depuis le 5 septembre 2013) Maître Philippe Z..., mandataire ad hoc désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 22 mars
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
2 mai 2022
Par ordonnance du 1er juin 2021, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a désigné Maître [T] [R] en qualité de mandataire ad hoc de la société RTPB.
Source officiellePage 46 sur 336
JB ENR PRISE EN LA PERSONNE DE SON MANDATAIRE AD HOC M.RENASSIA JONATHAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/03/2026
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GROUPE PLANET SUSHI REPRÉSENTÉ PAR SON MANDATAIRE AD HOC ME ALEXANDRE HERBAUT DE LA SELARL HERBAUT-
Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 juillet 2022.
30/07/2024
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GYCK SECURITE PRIVEE, REPRESENTEE PAR ME C.BASSE ESQ DE MANDATAIRE AD HOC, GSP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2022, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/12/2023
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CHR FRANCE, CHR FRANCE 2, CHR TRAITEUR représenté par son mandataire AD HOC Mme aurélie BARRET
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
09/07/2021
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CHR FRANCE, CHR FRANCE 2, CHR TRAITEUR représenté par son mandataire AD HOC Mme aurélie BARRET
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2021
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