devant le tribunal judiciaire de MEAUX est connexe à l’affaire enrôlée sous le numéro RG n°20/11206 devant le tribunal judiciaire de BOBIGNY, ou subsidiairement, JUGER qu’elles sont frappées de litispendance

Par conclusions notifiées le 28 août 2023, la société Open Learning a saisi le juge de la mise en état d’un incident de litispendance et d’irrecevabilité des demandes.

a fait valoir que : - le juge des libertés et de la détention avait été de nouveau saisi et, par décision du 26 juillet 2024, s'est dessaisi au profit de la cour d'appel de Lyon au motif de la litispendance

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

d'incidents mettant fin à l'instance doivent être appréhendées au travers des définitions données par le nouveau Code de procédure civile (exceptions de procédure : exception dilatoire, d'incompétence, de litispendance

Montmorency de se dessaisir au profit de la juridiction prud'homale de Bobigny n'encourt aucune critique ; que seule la motivation adoptée par les premiers juges est critiquable, la référence à la litispendance

[X] est bien fondé à faire valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde ; 1° ALORS QUE le jugement, relevant d'office une exception de litispendance, avait dit qu'il appartiendra au tribunal

intérêts, AUX MOTIFS QUE les époux [U] sont bien fondés à faire valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde ; 1° ALORS QUE le jugement, relevant d'office une exception de litispendance

tendant à voir transférer à son domicile la résidence de l'enfant, le Juge aux Affaires Familiales s'était, par décision du 10 septembre 2012, dessaisi au profit de la cour d'appel en raison de la litispendance-a

AUX MOTIFS QUE « Sur les sursis à statuer et litispendance : Attendu que l'employeur motive sa demande de sursis par l'appel qu'il a interjeté à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel d'Annecy

AUX MOTIFS QUE «Sur les sursis à statuer et litispendance: Attendu que l'employeur motive sa demande de sursis par l'appel qu'il a interjeté à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel d'Annecy

[B] [F] et Mme [S] [F] née [L] dans la présente procédure ; dit que les exceptions de litispendance et de connexité opposées par les sociétés de droit allemand Geschwister [K] II GbR et [K] Beteiligungs

Par jugement du 22 mars 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré irrecevable l'exception de litispendance formée par la société Ulysse ; - déclaré nul le commandement délivré le 9 juillet

à la participation et à la distribution de bénéfice 25%, - déclarer la salariée irrecevable en sa demande d'astreinte sur le jugement avant dire droit du conseil du 1er juillet 2014 au motif de litispendance

contre les sociétés COMILOG FRANCE et COMILOG INTERNATIONAL, évoquant du chef de cette demande, - rejeté les moyens d'irrégularité de la procédure devant le conseil de prud'hommes, tirés de la litispendance

Par jugement du 20 octobre 2022, le juge de l'exécution a : écarté l'exception de litispendance ; dit irrecevable la demande de délai pour quitter les lieux ; condamné Mme [M] à payer à l'association

X... a cédé le 13 octobre 2003 les droits qu'il détenait dans l'immeuble, a : -Débouté Monsieur Z... de ses exceptions de litispendance et de connexité ; -Déclaré Monsieur Joùl X... irrecevable à agir

conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la [14] [Localité 19] demande à la cour de : A titre principal : - déclarer le recours de Mme [G] [D] irrecevable pour cause de litispendance

- Sur les autres prétentions Constatant que dans le dernier état des conclusions du demandeur à l’incident il n’y a plus d’exception de connexité ou de litispendance invoquée, il ne sera pas répondu

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance