[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « neurochirurgie » (F-03.10). 2.

[R] était déjà inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Fort-de-France. 7.

dit "procès-verbal de l'assemblée constitutive du syndicat FO-CGT de la société Emne à Vaulx-le-Pénil, tenue le 26 avril 1999 sous la présidence de Jean-Marie Y..., secrétaire général", comportant la liste

Dès lors, le tribunal, qui n'était saisi d'aucune demande de vérification des listes d'émargement et qui a relevé que le refus opposé par l'employeur à la demande d'accès à la liste d'émargement formée

de la société Mac Cormick France en redressement judiciaire" ; que, pour débouter les salariés de leurs demandes, la cour d'appel a retenu que "la société Argo France n'a jamais été inscrite sur la liste

A... de la liste électorale de la commune de Sollies-Toucas, alors, selon le moyen : 1 / qu'il y a eu méconnaissance par la juridiction de renvoi des pouvoirs conférés par l'arrêt de cassation du 3

que le syndicat CGT des officiers de la marine marchande fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Morlaix, 7 décembre 1993) de l'avoir débouté de sa contestation de la candidature sur la liste

[R], se plaignant d'avoir été irrégulièrement radié de la liste électorale consulaire de [Localité 5] (Iran), a saisi le tribunal judiciaire de Paris d'une demande d'inscription sur cette liste. 2.

de la procédure collective (et) que le mandataire judiciaire, représentant des créanciers, qui n'était pas encore désigné à cette date n'en était pas le destinataire" ; qu'en statuant ainsi, quand la liste

Y... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Gilles X... ; Attendu que M.

Giovanni Pierre, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans

François et d'un autre électeur, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que les jugements n'auraient pas été

Jean-Pierre, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le

Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours de Mme Y... et d'un autre électeur, tendant à leur inscription sur la liste

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Agriculture-Agro-alimentaire-Animaux-Forêts, spécialité « Estimations foncières ». 2.

Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli les recours de Mme A... et de cinq autres électeurs, tendant à leur inscription sur la liste

Jean-François, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le

Denis et de trois autres électeurs, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que les jugements n'auraient pas été