Gabriel Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 janvier 2001) d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, qu'en déduisant l'absence d'intention frauduleuse de M.

attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de repas, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, par un motif d'ordre général et sans avoir recherché l'intention

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que n'ayant jamais manifesté son intention de quitter la commune de Til-Châtel où il estime avoir son principal établissement

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que n'ayant jamais manifesté son intention de quitter la commune de Til-Châtel où il estime avoir son principal établissement

Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait également grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait manifesté sans équivoque son intention

activités d'enseignant à Uzès et de président de l'association Le Goujon Uzetien, pouvait sans peine connaître sa véritable adresse, n'aurait fait faire la notification à son ancienne adresse que dans l'intention

X... a été embauché par la société Mollertech à compter du 27 août 2001, en qualité de chef de produit achat moules d'injection ; qu'il a été licencié par lettre du 24 janvier 2003, avec dispense de préavis

et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7 de la convention de cession d'actions du 29 mai 2006 stipulait que l'« obligation de non-concurrence et son respect [sont] dans la commune intention

l'illicéité d'une clause ou d'une partie d'une clause d'un protocole préélectoral n'emporte pas l'annulation de l'entier protocole, sauf lorsque la stipulation litigieuse était déterminante dans l'intention

Après avoir exactement énoncé que la faute intentionnelle et la faute dolosive, au sens de l'article L. 113-1 du code des assurances, sont autonomes, chacune justifiant l'exclusion de garantie dès lors

à la fois de complicité de non-représentation d'enfant et de complicité de soustraction du même enfant, pour les mêmes faits d'aide à la dissimulation de sa localisation et à sa fuite, et la même intention

faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance ; "aux motifs qu'"il n'est donc pas établi que ces erreurs aient été volontairement commises par l'expert, et dans ces conditions l'élément intentionnel

travail salarié, l'arrêt confirmatif attaqué a considéré que s'il peut être reproché aux prévenus d'avoir agi à l'insu de l'administrateur provisoire, ce seul élément est insuffisant à caractériser leur intention

en se bornant à constater que Mme X... avait dérobé à Mmes Z... des formules de chèques que celles-ci lui avaient remises n'a caractérisé ni la soustraction frauduleuse imputée à Mme X..., ni son intention

avait fait valoir, notamment : - s'agissant du premier téléviseur, qu'il l'avait spontanément remplacé par un autre, sans doute de marque différente, mais d'un prix plus élevé, ce qui excluait toute intention

CAHN, affirme malgré les dénégations de Z...avoir adressé à Y... une reconnaissance de dette en blanc signée par Z...le 22 novembre 1982 lors de sa visite au dépôt de Fauville-en-Caux ; qu'à défaut d'intention

que contrairement à ce qu'affirme la Cour, le prévenu ayant seulement reconnu au cours de l'enquête préliminaire avoir voulu pénétrer dans la villa, acte insusceptible par lui-même de constituer l'intention

en fait tirer bénéfice de cette situation ; "alors que le délit de fraude fiscale n'est établi que si la preuve est apportée par le ministère public et l'administration des Impôts, du caractère intentionnel