X..., Attendu qu'à l'audience des débats son conseil a fait savoir qu'il se désistait de son appel, Attendu dès lors qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement

X..., Attendu qu'à l'audience des débats son conseil a fait savoir qu'il se désistait de son appel, Attendu dès lors qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement

En conséquence, sa déclaration d'appel du 2 décembre 2025 doit être déclarée caduque. M. [T], qui succombe à l'instance d'appel, en conservera la charge des entiers dépens.

En conséquence, dans la mesure où la société Les Séréniales a été mise en procédure de sauvegarde au cours de l'instance d'appel de l'ordonnance du juge des référés l'ayant condamnée à payer une somme

Il convient, en conséquence, de constater le désistement de Mme [O] [F] qui doit s'analyser comme un désistement de l'instance d'appel et qui est parfait.

Elle a également sollicité que la société [Adresse 9] soit condamnée aux frais irrépétibles et aux dépens de l'instance d'appel.

En l'espèce, en l'absence d'accord sur ce point, les dépens de l'instance d'appel seront à la charge de l'appelant.

En l'espèce, en l'absence d'accord sur ce point, les dépens de l'instance d'appel seront à la charge de l'appelant.

Il convient en l'espèce de constater le désistement de l'instance d'appel de la société SOCOREC, désistement accepté par la société Cegid, et l'extinction de l'instance en découlant.

[J] [M] lequel emporte extinction de l'instance d'appel et acquiescement au jugement en vertu de l'article 403 du code de pro cédure civile.

SUR CE Vu les dispositions des articles 384, 400, 401 et 403 du code de procédure civile, Attendu que la société Gifrer Barbezat se désiste de son instance d'appel et que ce désistement est accepté

l'extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement, Attendu toutefois qu'à l'audience des débats, l'avocat de M.

Il en résulte que, conformément aux dispositions des articles L. 622-22 du code de commerce et 369 du code de procédure civile, l'instance d'appel est interrompue et ne pourra reprendre qu'après appel

d'appel est sanctionnée par l'irrecevabilité de l'appel et non par la caducité de la déclaration d'appel ; qu'en constatant la caducité de la déclaration d'appel, quand l'absence du Trésor public à l'instance

Y..., énonce qu' " il n'y a pas lieu de juger que la péremption de l'instance d'appel (ce qui signifie devant la cour de renvoi) lui est acquise, mais que la péremption de son instance en général est acquise

août 2013 ; --- = oO $ Oo =--- PAR CES MOTIFS --- = o $ o =-- STATUANT en audience publique, par ordonnance réputée-contradictoire, CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par

2025, alors que l'ordonnance entreprise a été signifiée le 17 avril 2025 ; de condamner la société EMS Ormesson Body Studio aux entiers dépens de l'instance d'appel et du présent incident avec distraction

Il convient de constater que la SARL Pizzeria Brasserie Le Sun se désiste de son instance d'appel et de déclarer ce désistement parfait, l'intimé n'ayant préalablement à ce désistement, ni formé d'appel