: la valeur initiale des apports du patrimoine et du fonds de commerce terrestre de Barbotteau est estimée à 29 114 KF.

que la mise à disposition d'une ligne téléphonique réservée entrerait dans le domaine du service obligatoire ; que l'arrêté du 3 novembre 1995 fixe les tarifs de redevance soit 13 000 francs pour l'installation

(la SCP), à la suite de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée de location et d'entretien d'une installation téléphonique qu'elle avait mise à la disposition de cette dernière, alors, selon

l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec caution préalable du magistrat instructeur et a ordonné la réincarcération du demandeur en vertu du mandat de dépôt initial

installations ; qu'en considérant néanmoins, pour rejeter les demandes de la société, que "la circonstance que l'évapo-concentrateur soit une installation physiquement autonome du reste des installations

qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que s'ils en remplissent les conditions, les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation

d'être régis par ses dispositions ; qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que les médecins précédemment conventionnés, ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation

jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du 30 mai 2002), de l'avoir, sur opposition à injonction de payer, condamnée à payer à la société Cofidis la somme de 3 389,46 euros, montant initialement

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il confirme les dispositions du jugement de première instance qui ont écarté une exception de nullité tirée du caractère déloyal de l'envoi de l'avis de contravention initial

l'accident du travail ; que l'employeur ne peut dès lors solliciter l'inopposabilité des décisions relatives à ces soins et arrêts qu'en contestant la qualification d'accident du travail de l'accident initial

[K] [T], représentant légal de la société, a formé une requête en exonération dans laquelle il indique avoir reconnu et payé la contravention initiale. 5.

2018, Mme [Y] [W], représentant légal de la société, a formé, pour chacune de ces trois contraventions, une requête en exonération dans laquelle elle indique avoir reconnu et payé les contraventions initiales

premières branches : Attendu que Loisirs d'Europe fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que le moyen pris de la modification du contrat initial

du juge ; qu'il ne s'infère pourtant, ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, que le représentant du ministère public ait eu communication du recours en révision initialement

que le directeur de la station France bleu Lorraine, a adressé au ministère public une requête en exonération de l'infraction de non désignation, en indiquant que l'avis de contravention initial

. ; que la condition suspensive relative à la vente de leur appartement par les bénéficiaires de la promesse initiale ayant été réalisée, les époux X... ont fait valoir qu'ils n'étaient cependant pas tenus

moyen, d'une part, qu'il conservait un intérêt à contester sa notation pour l'année 1993, le fait pour l'URSSAF de surseoir à toute notation pour cette année ne faisant pas disparaître le document initialement

X..., au titre de la liquidation de l'astreinte, des sommes correspondant au montant initialement fixé par la décision ayant prononcé cette mesure, pour des motifs énoncés au mémoire annexé et tirés d'une