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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042272864
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif à la journée de solidarité valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272866
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif au travail de nuit valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038841563
26 juin 2019
26 juin 2019
ACCORD D'ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D ELA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044113180
9 juin 2021
9 juin 2021
ACCORD DE SUBSTITUTION suite à la fusion/absorption au 1er janvier 2020, des 3 associations CEN Aquitaine, CEN Poitou-Charentes et CEN Limousin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038163603
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Accord relatif à la bascule informatique suite à la fusion absorption du Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
28 novembre 2006
La Société de Banque de Normandie a fait l'objet d'une fusion-absorption par la Société Générale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00325
31 mars 2015
31 mars 2015
l'action engagée à son encontre par la société Sofiag, le dépôt au rang des minutes d'un notaire de Fort-de-France de la décision des actionnaires du 23 décembre 2004 ayant approuvé l'opération de fusion-absorption
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e8c
17 novembre 1993
17 novembre 1993
X... à l'Institution de retraites complémentaires des cadres supérieurs (Ircasup) ; que, par un traité de fusion-absorption du 14 mai 1984, la société Lotrasid a fait apport de son actif à la société Via
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ae4
9 juillet 1996
9 juillet 1996
par absorption avec la Société lyonnaise d'investissement ; qu'elle a acquitté à ce titre un droit d'enregistrement de 1,20 % sur le fondement de l'article 816-I.2° du Code général des impôts, alors en
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038727427
20 mai 2019
20 mai 2019
accord de transition du statut conventionnel des salariés d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine qui seront transférés au sein d'ArcelorMittal France dans le cadre du projet de fusion-absorption de ces
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044295021
7 octobre 2021
7 octobre 2021
ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES SERVICES D'AIDE DE MEUNG SUR LOIRE NEUVILLE AUX BOIS TIGY PAR L'ASAD DE LA FERTE SAINT AUBIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038727493
20 mai 2019
20 mai 2019
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044113099
16 juillet 2021
16 juillet 2021
Accord portant sur l'extension de la durée d'effet des accords d'entreprise en vigueur au jour des opérations de fusion absorption des sociétés AREP AREPVILLE et PARVIS par la société AREPé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038915127
27 décembre 2017
27 décembre 2017
Avenant n°1 à l'Accord de méthode pour mise en place négociée du volet social de "One SGS" du 1er février 2017 -- Fusion-Absorption SGS France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052244810
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ACCORD DIT D’HARMONISATION DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE FUSION- ABSORPTION ENTRE LES SOCIETES GIRAUD ZONE LONGUE ET GEODIS RT LIMOUSIN 30 JUILLET 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999964
20 octobre 2017
20 octobre 2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE DES EAUX DU NORD DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043525550
29 avril 2021
29 avril 2021
ACCORD DE METHODES LIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ANTICIPATION ET D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ABSORPTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE GETINGE LA CALHENE ET GETINGE LANCER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272867
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223959
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société neocles transférés dans le cadre de la fusion absorption de neocles dans OBS SA du 09 novembre 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705321
22 avril 2021
22 avril 2021
ACCORD DE METHODES LIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ANTICIPATION ET D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ABSORPTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE GETINGE LA CALHENE ET GETINGE LANCER
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