C... fait valoir que, s’agissant du tronçon en site propre sur le territoire de la commune de Nernier, une alternative ne nécessitant pas d’expropriation et consistant à emprunter la voie communale qu’

; or, des alternatives crédibles et déjà expérimentées existent ; - il n'est pas démontré par le préfet que les opérations de stérilisation des œufs de Goélands argentés ne nuiraient pas au maintien

In order to guarantee such a review it was necessary for a negative decision refusing recognition to be taken in the form of a written decision ( Bescheid ).

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

Aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise A..., née B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pépinières des Costières, dont le siège

à enquête est entaché d'insuffisances en ce qui concerne l'appréciation sommaire des dépenses ; - l'intérêt général de l'opération n'est pas établi, alors qu'il existait plus de deux solutions alternatives

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Philippe Bouriez, II - Sur le pourvoi n° M 97-30.275 formé par la Banque Révillon, société anonyme dont le siège est 3, rue Percier, 75008 Paris, III - Sur le pourvoi n° N 97-30.276 formé par la

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

En l'absence de telles transactions, celle-ci peut légalement se fonder sur la combinaison de plusieurs méthodes alternatives. 4.

Sweden - 15573/89 Judgment 25.4.1996 [GC] Article 11 Article 11-1 Form and join trade unions Not join trade unions Lack of State protection for a restaurant owner against lawful industrial action aimed