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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203521_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
des fonctions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000411_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ces missions, qui correspondent à des fonctions effectives, sont au nombre de celles que peut exercer, conformément aux dispositions du décret du 2 septembre 1991 précité, au sein d'une structure de taille
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
12 mars 2012
telle qu'elle résulte de la Convention Collective Nationale des entreprises de courtage, les fonctions effectivement exercées par Mme Y... correspondaient aux critères définis à la catégorie C ; dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Stéphanie X... a été engagée le 28 octobre 2002 pour une durée indéterminée par Ghislain Y..., chirurgien-dentiste, afin d'exercer les fonctions de réceptionniste dans son cabinet dentaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En ce qui concerne la faute résultant du défaut d'adéquation entre le grade et la fonction : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Il fait valoir en substance que : - sur la classification : - les fonctions effectivement exercées relevaient de celles d'un vendeur automobile confirmé, agent de maîtrise, échelon 20 de la convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e421d7564000872dd0b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La classification professionnelle d'un salarié ne dépend pas seulement de l'intitulé de la mission inscrite au contrat de travail mais des fonctions effectivement exercées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01627
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Constatant enfin, que Monsieur Z... était effectivement le supérieur hiérarchique du demandeur, et qu'à ce titre il exerçait des fonctions de responsabilité plus importantes, et que le GIE MONCEAU ASSURANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10966
12 juillet 2018
12 juillet 2018
ce chef » ; ALORS QUE lorsqu'un salarié prétend qu'il occupe un poste de niveau supérieur à celui qui lui est reconnu dans l'entreprise, il incombe aux juges du fond de se prononcer au regard des fonctions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[C] démontrent sans contestation possible que les fonctions réellement exercées ont été celles d'un SSIAP 1, - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290d4e498f0b428bb837e
28 mai 2013
28 mai 2013
Il fait valoir qu'à raison de son ancienneté, de sa formation initiale et des fonctions réellement exercées, il peut prétendre à une classification au niveau B 17-0 N6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28faa
2 mars 2016
2 mars 2016
de ses fonctions de salarié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00948
13 mai 2009
13 mai 2009
fixer au passif de la société Nouvelle Air Provence des créances de salaires, de congés payés et de primes couvrant la période du 17 novembre 1995 au 30 octobre 2000, la cour d'appel a retenu que les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df11
25 mai 2011
25 mai 2011
pas I comme celle de simple préparateur ; Que dès lors les fonctions effectivement exercés par Monsieur Arnaud X... était donc d'un niveau plus élevé et donc d'un salaire minimum garanti plus important
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101064_20250213
13 février 2025
13 février 2025
directrice de crèche, elles sont constitutives de sanctions déguisées ; - elles méconnaissent le principe du " non bis in idem " ; - elles ne correspondent pas à son cadre d'emploi et la privent de fonctions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc7d896fe4baa0d30c64a8
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Le dernier jour effectif de travail de M. X... était le 30 août 2013.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'Union européenne dans l'arrêt C-72/18 du 20 juin 2019 ; - il a droit à percevoir la prime de théâtre ; - la disproportion manifeste qu'il a subi entre son niveau de rémunération et le niveau des fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02499
30 novembre 2017
30 novembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba14
6 juin 2008
6 juin 2008
transmises par l'intimée à la demande de la cour ; No 06 / 481 TROISIEME CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 PAGE No 3 MOTIFS DE LA DÉCISION 1)- sur l'exécution du contrat de travail A) sur la nature des fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00291
3 février 2010
3 février 2010
déterminants, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 212-15-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les fonctions
Source officiellePage 46 sur 7972