judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [B] [X] [N], [Adresse 1], Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation., Inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le numéro 531 143 634, Met fin

], administrateur de la procédure ; NOMME la SELARL [Localité 1] [A] en la personne de Me [J] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur Judiciaire, MET fin

SAISONNABILITE DE L'ACTIVITE, * QU'AINSI, LES PREVISIONNELS ACTUALISES PORTANT SUR LA PERIODE DE MAI A DECEMBRE 2025 FONT RESSORTIR UNE SENSIBLE AMELIORATION DE LA SITUATION, EN LIEN AVEC LA PERIODE DE FIN

15/05/2025 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE, CONFIRME MADAME [S] [Z] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR [Q] [N] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, MET FIN

Adresse 2], Vente de sandwich et tous produits alimentaires et non alimentaires sur fêtes et marchés, non immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT numéro de SIREN 809425226 Met fin

commissions sur ventes négoce de matériaux de revêtements et autres produits complémentaires, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN838085629 Met fin

K], préfet du Nord par intérim, disposait de la compétence pour signer cet acte, suivant le décret du 15 février 2022 , l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 et le décret du 17 janvier 2024 mettant fin

d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'arrêté n° 96/PR du 3 mars 1994 par lequel le président du gouvernement de la Polynésie française a mis fin

Article 2 : La décision du directeur de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris du 30 novembre 1979 mettant fin aux fonctions de M.

obtenir le diplôme d'instituteur ; que l'inspecteur d'académie a pu ainsi légalement, par la décision attaquée du 20 octobre 1986, lui retirer le diplôme qui lui avait été délivré par erreur, mettre fin

janvier 1985 et que fait courir la mise en demeure adressée à l'administrateur, n'est ni suspendu ni interrompu par le jugement, rendu avant son expiration, prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin

d'avoir lieu que les effectifs réels de son entreprise étaient désormais en réduction par rapport au chiffre qui devait être tenu pour acquis au jour de la désignation, de sorte qu'en refusant de mettre fin

Elle a fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif le 18 mars 2024 puis d’une radiation le 22 avril 2024 qui a mis fin aux fonctions du mandataire à la liquidation judiciaire.

; il a également été nommé dès le 7 octobre 2022 directeur général des services de la commune de Papara (DGS) par intérim alors même que le poste de DGS ne faisait pas l'objet d'une vacance et que la fin

du dossier que dans sa demande introductive d'instance soumise au tribunal administratif de Strasbourg et tendant à l'annulation des décisions du 21 mars 1990 par laquelle le maire de Strasbourg a mis fin

application de la réglementation de l'aviation civile en vigueur prise pour des raisons impérieuses de sécurité, et sous peine de s'exposer à des sanctions pénales, s'est trouvé dans l'obligation de mettre fin

Ils demandent également au tribunal d’inviter l’agent judiciaire de l’Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de

Elle demande également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de