d'injure est absorbé par celui de diffamation ; qu'en retenant l'injure, sans s'expliquer, comme il leur était demandé, sur le point de savoir si les expressions prétendument injurieuses adressées par

cause précises et significatives des Témoins de Jéhovah, au niveau de procédures ou de condamnations pénales impliquant ce mouvement ; que les premiers juges ne pouvaient, dès lors, énoncer que l'expression

presque fermé si on admet que des fenêtres étaient ouvertes ailleurs que dans le local) ; il est probable que si l'installation de René Z... avait comporté une ventilation normalement efficace, l'explosion

contracter à ses frais, auprès d'une compagnie notoirement solvable ayant son siège en France ou agréée en France et pour un capital suffisant, une assurance contre les bris de glace, l'incendie, les explosions

E... et V..., en raison du fait que l'explosion du 4 mars 2005, trouvait son origine exclusive soit, dans le déclenchement intempestif d'un explosif, soit dans une maladresse des sergents-chefs K... et

P... se trouve dépourvue de toute qualité et donc d'intérêt à agir en expulsion de parcelles dont elle n'est pas non plus propriétaire. Son action en expulsion à l'encontre de Monsieur N...

en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt de ne pas avoir répondu à des conclusions faisant valoir, d'une part, que la garantie n'était pas due en raison de clauses d'exclusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque et d'expansion "SBE", société anonyme, dont le siège

[M] coupable d'entrave à la circulation, alors qu'en ne procédant pas à un contrôle de proportionnalité de l'atteinte portée par la condamnation aux libertés d'expression et de réunion, qui doit prendre

, la cour d'appel a violé les articles 29 et 32 de la loi sur la presse et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 5°/ que s'agissant encore de la prudence dans l'expression

revanche, imposée ni pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine et provenant d'une exploitation agricole existant réellement et, s'il y a lieu, exactement qualifiée par les mots ou expressions

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Taxicolis, dont le siège est à Ronchin (Nord), ..., 2 / la société à responsabilité limitée Franchinor expansion

lui-même pour la réparation du produit fourni par la société assurée, la cour d'appel a violé les articles L. 113-1 du code des assurances et 1134 du code civil ; 2°/ que les clauses d'exclusion

la société [...], la cour d'appel a violé les articles L. 113-1, L. 112-6 et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ qu'en faisant application de l'exclusion de garantie invoquée par l'assureur, quand

mairie du 5ème était le " bureau de la fraude " et des " vols ", en ce qu'elles imputent à la partie civile d'avoir commis des infractions pénales, manquaient indiscutablement de la mesure dans l'expression

de [Z] [P] », a porté une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et a violé les articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, alinéa 1, 29, alinéa 2 et 33, alinéa

parties communes de l'immeuble, postérieurement à l'ordonnance d'expropriation du 18 décembre 2006 jusqu'à la restitution de l'immeuble après jugement du 5 mai 2014 rectifié le 8 juillet 2014, à l'exclusion

exceptionnelle à sa vie privée, pour le seul agrément des lecteurs et sans répondre à un quelconque besoin d'information légitime du public, de sorte qu'aucun équilibre n'est à rechercher avec la liberté d'expression

intervenant dans les locaux d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride d'une vanne du circuit d'hydrogène, a été victime d'un accident mortel à la suite d'une explosion