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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eecd5801467740359e

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

avait fondé ses calculs sur le taux de base du coefficient 190 de la qualification retoucheur P2, anciennement exercée par M.

Source officielle

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CC

cr

61372633cd58014677423b9d

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

somme de 706 603 francs et condamné, en conséquence, Christophe X... et le Gan à lui payer la somme de 406 603 francs après déduction de la provision de 300 000 francs déjà versée ; "aux motifs que l'expert

Source officielle
CC

cr

613725bbcd58014677420202

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente et de faux, a rejeté une demande de contre-expertise

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c8d9

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

en ses trois branches : Attendu que la société BMG fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats le rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert judiciaire doit faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00556

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(le CHSCT) a désigné le cabinet d'expertise [...] afin d'avoir une vue plus précise sur le projet.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405992

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405993

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a55

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CC

civ3

6137231ecd58014677405a56

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CC

civ3

6137231ecd58014677405a57

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CC

civ3

6137231ecd58014677405aa3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CC

civ3

6137231ecd58014677405aa4

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CC

civ3

6137231fcd58014677405b27

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b73

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CC

civ3

6137231fcd58014677405b74

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CC

civ3

61372320cd58014677405c51

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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CC

civ3

61372320cd58014677405c52

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

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