et [2] à payer à Monsieur [K] [W] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; CONDAMNER in solidum les sociétés [1] et [2] aux entiers dépens ; ORDONNER l'exécution

les sommes de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts et 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté le surplus des demandes de la salariée, ordonné l'exécution

Sur les autres demandes Au vu des conséquences de la décision sur le sort de la société AUX DELICES DE CONFUCIUS qui a repris l’exploitation du fonds de commerce, il y a lieu d’écarter l’exécution provisoire

[D] [G], et ordonné l'exécution provisoire de cette mesure sur le fondement des anciennes dispositions du code de procédure civile ; - fixe l'astreinte à payer par M. [O] [E] à M.

La décision était assortie de l'exécution provisoire de droit. Par déclaration du 9 décembre 2025, la SAS PURE FISHING EUROPE en a interjeté appel.

S... ayant été placé en liquidation judiciaire par un jugement du 9 décembre 2010, a formé appel et obtenu du premier président de la cour d'appel une ordonnance du 28 janvier 2011 arrêtant l'exécution

adulte atteint d'un trouble autistique, ont contesté cette décision en saisissant d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité qui a enjoint à la MDPH, sous astreinte et sous le bénéfice de l'exécution

VOIR ECARTER l’exécution provisoire, conformément aux dispositions de l’exécution provisoire, conformément aux dispositions de l’article 514-1 du Code de Procédure Civile, au regard des nombreux développements

[P] [V] des condamnations dont il a fait l'objet en première instance, assorties de l'exécution provisoire ; - Débouter M.

Le tribunal a débouté le Crédit Immobilier de France Développement de sa demande de reversement du montant de la TVA et ordonné l'exécution provisoire.

[F] [K] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente ordonnance bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

L441-3 et L441-6 du code de commerce et rappelée aux termes des conditions générales de vente, * Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, * Ordonner l'exécution

En l'espèce, il n'est pas explicité en quoi l'exécution provisoire serait incompatible avec la nature de l'affaire ou aurait des conséquences manifestement excessives.

somme de 397419 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 février 2015, date de l'assignation, - débouté la société Colisée de l'intégralité de ses demandes, - ordonné l'exécution

- Le condamner à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens. - Ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Condamner la société SCI [Adresse 2] à payer à la société Bonaparte une somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, - Ordonner l’exécution

Par décision réputée contradictoire du 24 juin 2025, assortie de l'exécution provisoire à hauteur de la somme de 18 000 euros, le bâtonnier a : - fixé les honoraires dus par Mme [S] [M] et Mme [R] [M]

[V] [Z] à l'encontre du jugement du 11 octobre 2021 rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion l'ayant condamné, au bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme