CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 201 369 résultats pour « eurl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200915

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

, au vu d'une expertise réalisée le 16 mars 2016, après la fixation par erreur de la mise à prix initiale à la somme de 2 900 000 euros, expertise ayant démontré que la valeur de l'immeuble saisi était

Source officielle

Page 46 sur 60069

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00272

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

, laquelle a été admise en sa partie privilégiée par une ordonnance du juge-commissaire pour un montant de 197 864,97 euros. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100312

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[M] [R] les sommes de 102 000 euros au titre de sa perte de chance, 5 000 euros au titre de son préjudice moral et 21 093,58 euros au titre des honoraires versés, alors « que l'indemnisation doit être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00086

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[X] déclare que le chiffre d'affaires pour le dernier exercice arrêté en juin 2019 était de l'ordre de trois millions d'euros pour un résultat net de sept à huit mille euros, et qu'il a décrit une année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200617

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

le prix de 16 000 euros, le lot n° 4 moyennant le prix de 20 000 euros, alors « que constitue un excès de pouvoir le fait pour un juge de statuer sur la réitération des enchères sans que l'adjudicataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300403

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

SNCF réseau fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société SOLEAM la somme de 1 400 816,20 euros HT au titre du coût de la dépollution, celle de 341 492,51 euros, au titre de la TVA afférente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00026

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Liebherr fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la Société de manutention d'affrètement et de logistique d'Aquitaine la somme de 155 357,24 euros en indemnisation de son préjudice et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100023

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des désordres et non conformités, 168 000 euros en réparation de leur préjudice lié à la perte de valeur vénale d'une partie du sous-sol de l'immeuble, de 10 620 euros en réparation de leur préjudice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01549

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

[I] de mainlevée du cautionnement et de restitution de la somme de 1 000 000 euros et sa demande subsidiaire de réduction du cautionnement à la somme de 50 000 euros et de restitution de la somme de 950

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200494

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

du sinistre, de la débouter de sa demande tendant à ce que l'assureur soit condamné à lui verser la somme de 442 897 euros payable sur factures, et de la débouter de sa demande indemnitaire, alors « que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00803

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

réelle et sérieuse ne pouvait pas être inférieur à 10 651,74 euros ; qu'en limitant le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 6 000 euros, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00491

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, trente-six amendes de 150 euros, une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01209

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En statuant ainsi, alors que le salarié n'avait sollicité que la somme de 79 680 euros au titre de cette indemnité, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les textes susvisés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300439

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et une indemnité de remploi d'un montant de 1 874,5 euros, tandis que l'expropriant offrait de lui verser une indemnité principale d'un montant de 3 819 euros et une indemnité de remploi d'un montant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00296

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

et 1 500 euros, et a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

comm

613724b6cd58014677417bae

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... du paiement de la somme de 9 889,25 euros avec intérêts alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01365

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... et Z... se sont, dans la limite de la somme de 457 903,66 euros, rendus cautions solidaires du prêt, d'un montant de 300 000 euros, consenti par la société Le Crédit Lyonnais (la banque) à la SCI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00390

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

la centralisation de l'opération », de sorte qu'il suffisait que la banque obtienne la participation d'un investisseur, quel qu'en soit le montant, dans l'augmentation de capital globale de 600 000 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201286

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

X... et de les condamner in solidum avec la troisième à payer à celui-ci les sommes de 700 euros et 1 067,50 euros en réparation du préjudice résultant du déficit fonctionnel temporaire, 9 000 euros au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00663

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[W] les sommes de 8 025,82 euros et 48 154,93 euros, assorties des intérêts au taux de 3 % sur les sommes de 7 500 euros et 45 000 euros dues en principal à compter du 15 janvier 2016, que "c&apos

Source officielle