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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940d89ba5988459c3f5a6
3 juin 1970
3 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FAVENNEC, QUITTANT LA CLINIQUE GEOFFROY-SAINT-HILAIRE, OU IL ETAIT ALLE EN VISITE, FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54e3c369c7f74996d94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
cages d'escalier A, B et C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300130
27 janvier 2015
27 janvier 2015
titre de son préjudice de jouissance ; AUX MOTIFS QUE « sur les malfaçons de l'escalier : suivant les conclusions du rapport d'expertise, la hauteur sous charpente de la onzième marche de l'escalier
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a4e74459e0c7ed27a9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] [G] et Mme [R] [U], son épouse, ont commandé à la SARL Escaliers de France la fabrication et l'installation d'un escalier pour un montant de 25.000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310423
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Ledit hall, ci-après dénommé C, donne accès à un escalier C desservant les étages du premier au cinquième, à un ascenseur C desservant les étages du deuxième au cinquième, à un second escalier (C1) desservant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b64cdc6046d47868e04
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEFENDEUR : * SNC ESCALETTE, [Adresse 2], Non comparante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009279_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir que : - il reconnaît avoir oublié l'interdiction et avoir accosté le 20 octobre 2020 sur l'estacade ; - il nie avoir causé des dégâts sur cette estacade.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
Le syndicat des copropriétaires a opposé à ces prétentions la mitoyenneté du mur et la prescription acquisitive de l'escalier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300389
25 mars 2014
25 mars 2014
X... du 7 avril 1942 ne mentionnait pas l'existence d'un escalier commun, le dernier titre de propriété antérieur à en faire état datant du 29 avril 1893 et que la mention d'un escalier commun ne figurait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le FC Bagnols Escanaux a formé une opposition à cette proposition de conciliation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38a6
20 avril 2022
20 avril 2022
A' 'Escalier B' et 'Escalier C' telles que définies pages 11 et 12 dans la note de synthèse de l'expert judiciaire du 27 octobre 2017 dans le cadre de la procédure engagée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310314
17 septembre 2020
17 septembre 2020
constituaient des parties communes, et à son article 7 que la sortie de secours de la cage de l'escalier du bâtiment B était assortie d'une servitude réelle mise à la charge de la copropriété en tant
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660711
25 mai 1977
25 mai 1977
LA BELLE SAISON, ETAIT DEFENDU PAR UN GRILLAGE S'ELEVANT A 1,50 METRE ET 1,70 METRE DE HAUTEUR ET QUI NE S'INTERROMPAIT QUE POUR DONNER PLACE AU PORTAIL D'ENTREE FERME A CLEF, HAUT DE 1,40 METRE, ESCALADE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413b0
20 juin 1973
20 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DES INDIVIDUS, QUI AVAIENT PENETRE, PAR ESCALADE, DANS UN BATIMENT INOCCUPE, APPARTENANT A LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece04
17 novembre 1987
17 novembre 1987
il n'avait pas fait la preuve des circonstances exigées par le contrat" ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir elle-même énoncé qu'étaient garantis non seulement le vol commis par effraction, escalade
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d16
1 février 2000
1 février 2000
daté du 29 décembre 1997, qu'une motofaucheuse et un motoculteur ne pouvaient monter le long de la pente du talus de la digue et que la hauteur importante du sommet rendait très difficile l'accès par escalade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511968_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le chantier du site Olympique et paralympique d'escalade sur lequel les inspecteurs ont constaté les infractions et prononcé la sanction administrative en litige de la société Five Star Events Group SL
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d581
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Robert X..., ayant constaté, le 13 octobre 1996, vers 8 heures 15, que Laurent Z... et Christophe Y... s'étaient introduits par escalade
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965226
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[S] a été déféré devant le juge d'instruction pour être mis en examen et placé en détention provisoire des chefs de : - vol par ruse ; - effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Source officielleJ.L.D.
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
24 mai 2026
ou incapacitante de catégorie D ; que Monsieur [G] [D] a encore été écroué le 12/12/2020, jugé et condamné le 28/12/2021 à une peine de 2 ans de prison pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officiellePage 46 sur 868