pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Il ne fait donc guère de doute que ces éléments forment un ensemble contractuel cohérent, soumis tant à la clause de choix de la loi qu'à la clause de choix des juridictions compétentes' ; qu'en affirmant

invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident et au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique

, 2°/ à la société Acer computer France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de ses établissements et non pour le seul fonds de Digoin, la cour d'appel a dénaturé la clause contractuelle dont l'objet était uniquement de protéger le fonds de Digoin et elle a ainsi violé l'article

Si l'assuré est enfermé dans des délais stricts pour déclarer son sinistre à l'assureur, aucun délai n'est contractuellement précisé à la charge de l'assureur.

Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., domiciliée [...]                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ainsi l'expert judiciaire note que la lasure se décolle à différends endroits sur l'ensemble des surfaces et notamment au niveau des façades les plus exposées au soleil.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1998), que, par acte notarié du 20 avril 1988, la société Azur loisirs a vendu à la société Sun promo des biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble

[Adresse 1], 3°/ à la société Van Cleef & Arpels, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la date et de la réalité de la cession, résultant du silence de l'appelante sur le moment exact du transfert et sur l'existence d'éventuelles cessions successives et la production d'une 'facture unique

Aucune relation contractuelle directe ne lie ARTBUILD à la société NAOS HÔTEL GROUPE.

chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à 180 000 francs CFP d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

en référé expertise de la SCI pour la raison qu'elle était à cette date suffisamment informée des faits susceptibles d'engager sa responsabilité civile au titre de la mobilisation de sa garantie contractuelle

[J] ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur un unique rapport d'expertise privée, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge, tenu de motiver sa décision,