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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00137

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

euros à titre chirographaire, au titre du capital restant dû relativement aux différents crédits consentis à l'EARL des Deux rives dont les prêts d'un montant de 356 000 euros et 44 000 euros ; qu'en enjoignant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01032

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

exergue l'absence de mise à jour de l'évaluation des risques professionnels, lorsque cette mise en demeure constate expressément l'existence de risques psychosociaux au sein de l'établissement, en enjoignant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401391_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 952-1 du code de l'éducation : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170991

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

février 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée agricole Édouard de Chambray à sa demande de communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les enseignants

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643676

Admin. suprême

28 avril 1972

28 avril 1972

. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSCRIPTION SUR LA LISTE D 'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - COMPOSITION DES ORGANES CHARGES D'ETABLIR CETTE LISTE.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d6528

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Elle emploie des enseignants au sein de certains de ses établissements, tels les instituts d'éducation motrice de formation professionnelle (IEM-FP).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002887195

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

la police et du parquet, accusés de ralentir l’enquête pénale concernant les trois enseignantes. 17.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199096

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

centre national d'enseignement à distance (CNED) relatif à la mise en ouvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, en tant que cet arrêté s'applique depuis le 1er septembre 2002 aux enseignants

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173897

Admin. suprême

8 novembre 2004

8 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE INTERSYNDICALE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729773

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Gérard X..., a annulé les résultats des élections au collège des enseignants et chercheurs du conseil de l'UNIVERSITE DE RENNES I proclamés le 15 février 1982 ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300669

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X..., le maire de la commune de Marmande a pris, le 6 mars 2002, un arrêté de péril imminent enjoignant au propriétaire de procéder à des travaux de sécurisation ; que, au visa du rapport d'un expert désigné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca45c0795a008872d4334

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par ordonnance n°13/5763 du 16 mai 2013, le Président du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance enjoignant à Madame [C] [J] [H] de payer à la société Cabinet Patrick Desbordes la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01050

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

d'exploitation de la licence du brevet du robot "Titan" ; que l'EARL A... a conclu un contrat de maintenance avec la société GEA Farm technologies ; que l'EARL A... a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409dd4

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

les époux X... à payer à la SMC une somme principale de 500 000 francs au titre d'un crédit à court terme, cette même décision a sursis à statuer sur le poste "solde débiteur du compte courant", enjoignant

Source officielle
CC

comm

61372450cd58014677414763

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Y..., pour le président, le président de chambre délégué", enjoignant au greffier de faire délivrer à M. X... une citation à comparaître en chambre du conseil ; que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081286

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

A, professeur agrégé de mathématiques, a été détaché du ministère de l'éducation nationale auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée militaire d'Aix en Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500885_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est remplie en ce que l'absence de l'enseignante dure depuis quatre semaines.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11982

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

un blâme infligé à un universitaire pour participation non autorisée à une émission télévisée   : violation En fait – Professeur d’université spécialiste de la langue allemande, le requérant enseignait

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835178

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

X... enseignait dans cet établissement pendant l'année scolaire 1983-1984 ; Considérant, en troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire, notamment aucune disposition du décret du

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301264_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée en qualité d’enseignante dans la filière langues étrangères appliquées de la faculté des langues et cultures étrangères de Nantes Université dans le

Source officielle