CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

181 735 résultats pour « elements de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef97

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'institutrice, qui a laissé sortir l'enfant de la classe dix ou vingt minutes avant la fin du cours, a fait

Source officielle

Page 46 sur 9087

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372519cd5801467741af93

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

El Y... comme délégué syndical par le syndicat CGT ; Sur le premier moyen : Attendu que les demandeurs font grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable comme tardive la contestation élevée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200841

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[U] [D] de ses demandes tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur avec la rente portée au maximum du taux légal et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande tendant à obtenir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665852

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

POUR UNE AUTRE PART SUR DES DISCIPLINES OU ACTIVITES COMPLEMENTAIRES OPTIONNELLES QUI CONSTITUENT DES ELEMENTS DE DIVERSIFICATION LIES AUX CAPACITES ET AUX INTERETS DES ELEVES ; CES DERNIERS DOIVENT EN

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ELEX FRANCE SAS CABINET EVEN DU FOU S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e304

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

pas permis d'établir de manière certaine le mécanisme ayant provoqué la chute du pont transporteur, il apparaît par contre évident que celui-ci n'aurait pu glisser s'il avait été amarré au chariot élévateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01281

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[M] d'une partie des faits reprochés, l'ont déclaré coupable des faits commis au préjudice de sept mineurs, l'ont condamné à une certaine peine et, prononçant sur les intérêts civils, l'ont condamné à

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4822a

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

Antar France, x au droit de laquelle vient la société Total Fina Elf (la société) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648850

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE L'ENQUETE DILIGENTEE DANS LE CADRE DE L'INFORMATION JUDICIAIRE QUE, LE 17 NOVEMBRE 1970, A 12 H50, LE JEUNE JEAN-PAUL Z..., AGE DE 14 ANS, ELEVE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160231cdc6046d47077c65

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02679

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

encouru est de 20 ans tant pour des faits de vol avec arme (article 311-8 du code pénal) que pour des faits d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire (article 224-1 du code pénal) ; qu'en affirmant

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a256

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Z... de ses demandes, la cour d'appel énonce que les manquements de celui-ci, caractérisés par une manoeuvre de dépassement prohibée et une vitesse élevée, constituent des fautes d'imprudence d'une gravité

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

dénoncée par le MRAP ; que, dans le troisième paragraphe, qui fait référence à un fait historique précis, le massacre de la 3ème tribu juive en 627, sa dictée a été sciemment déformée à des fins supposées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00401

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414576

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

le taux du ressort pour l'ensemble des prétentions par la plus élevée d'entre elles, la cour d'appel a violé l'article 36 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si, selon l'article

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728415

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; que les dispositions du même article 20 aux termes desquelles la rémunération des fonctionnaires est servie après service fait ne sauraient faire

Source officielle
CC

soc

613724a6cd5801467741743c

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

civile ; Attendu que lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9c0

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

, ses soupçons s'étant accrus par la découverte de condamnations pénales prononcées contre eux pour des faits différents, "le juge d'instruction est saisi des seuls faits dénoncés et que ceux-ci ne peuvent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31940cdc6046d47a800c6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est fait état dans la demande de prolongation,de la menace à l'OP de Monsieur.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add0

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Richwiller" dite AC2R, le 16 novembre 1998, en qualité de directeur de gestion ; que le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence applicable en cas de rupture ; qu'il a été licencié pour faute

Source officielle