fonds départemental de la taxe professionnelle, de l'article 1472 A bis du code général des impôts est égale au montant de la diminution de 16 % de la base imposable figurant dans les rôles généraux établis au titre de 1987, prévue à cet article, multipliée

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Article 6 Déclaration du risque Dans le cas de contrat à applications multiples visé au dernier alinéa de l'article 4, le souscripteur doit, en outre, fournir à l'assureur les renseignements que celui-ci lui demanderait.

Article Rapport

—

Monsieur le Président, L'attention des départements de la marine marchande et des finances a depuis longtemps été appelée sur les multiples inconvénients que présente l'organisation actuelle de l'assurance des marins du commerce et des pêches maritimes

Article Annexe

—

Remorquage multiple. 2. Enseignement pratique 2.1. Prévention des abordages Dans toutes les phases du vol. 2.2. Manœuvres au sol Particularités de la visite pré-vol. Mise en place de l'ULM, du câble et vérifications associées. Alignement de l'ULM.

Article Annexe I

—

Epreuve n° 4 : Elle consiste en un questionnaire à choix multiple (QCM) d'une durée maximale de 45 minutes durant lequel les questions posées doivent permettre d'appréhender les connaissances du candidat dans les domaines réglementaires et pratiques,

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Pour le calcul du premier terme du numérateur, l'impôt sur le revenu résultant de l'application des règles prévues aux 1 à 4 du I de l'article 197 ou, le cas échéant, à l'article 197 A est multiplié par le rapport entre les montants nets imposables des

Article Annexe

—

ou -Expédition de l'offre de donation et de l'acceptation (forme authentique dans les deux cas).

LEGIARTI000024744664

—

cause le principe de classement comptable des produits par nature : - les produits visés par la procédure des fonds de concours sont des produits reçus de tiers pour concourir à des dépenses d'intérêt public ainsi que des produits de legs et de donations

LEGIARTI000024751072

—

Article 2

—

- Gratuit Immatriculation principale requise suite à prise d'un fonds en location-gérance 66,90 137,15 Immatriculation principale requise suite à achat ou apport d'un fonds de commerce (mutation à titre onéreux) et pour toute autre cause (donation

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Par donation : copie de l'acte. Par apport : copie de l'acte et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci. 3.2. Location-gérance d'un fonds de commerce.

Article 16

—

arrêté ; d) Pour les réseaux mentionnés au 4° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé, pour la fourniture des indicateurs de sécurité, l'indicateur train-km sera pris comme le nombre de trains entrant ou sortant des réseaux mentionnés multiplié

Article 8

—

qualification d'instructeur de vol d'avion (FI/A) 0,4 N o 44 Cours de qualification d'instructeur de vol d'hélicoptère (FI/H) 0,4 N o 45 Cours relatif à la formation des instructeurs pour instruire à la licence de pilote en équipage multiple

Article ANNEXE I

—

Après l'audition d'un texte lu successivement par deux personnes, le candidat répond à une série de dix à quinze questions présentées sous forme de questionnaire à choix multiples.

Article Annexe III

—

La surface thermique au sens de la RT, d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage autre que d'habitation, SRT , est égale à la surface utile de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, multipliée par un coefficient dépendant de l'usage défini

Article Annexe

—

La loi a prévu que la majorité des fréquences libérées sera affectée aux services audiovisuels, rendant ainsi possible la diffusion en France métropolitaine de 11 réseaux nationaux (multiplex) de TNT et de deux réseaux de télévision mobile personnelle

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

Les entreprises à établissements multiples indiquent l'établissement qui a déposé la déclaration de résultats ; b) L'effectif au dernier jour de la période déclarée ; c) Pour les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires, l'assiette au taux normal

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

minimum de croissance à prendre en compte est égal à 1 820 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail applicable au 1er janvier 2025 ou à la somme de douze fractions identiques correspondant à sa valeur multipliée

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

Pour la détermination du résultat net imposé en application du I, le résultat net bénéficiaire déterminé au 1 du II est multiplié par le rapport existant entre, au numérateur, les dépenses de recherche et de développement en lien direct avec la création

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

taux de taxe professionnelle voté en 1986 par l'établissement public de coopération intercommunale qui a opté pour le régime fiscal prévu au 2° du 1 ou au 2 du III de l'article 1379-0 bis ou dont la communauté de communes est issue ; ces taux sont multipliés

Page 46 · 1 070 résultats

← Précédent Suivant →