Ils apprirent à cette occasion que Joseph Guerdner avait fait l’objet de multiples procédures depuis 1996 pour des faits de vol et de violences.

    Pour ce qui est de la dotation technique de la police, il est à noter que le laboratoire de génétique de l’Institut national de criminalistique de la police roumaine [6] est doté de manière

la direction de fiducies, régies par les articles   2011 à 2031 du code civil ou de droit étranger, ou de toute autre structure similaire   ; g) la constitution ou la gestion de fonds de dotation

Par ailleurs, plusieurs articles de presse critiquèrent le fonctionnement de ce dernier, faisant état de multiples cas de fraude et de corruption. 8.

de l'achat de matériel roulant témoigne seulement, dans la limite de son intelligibilité, d'achats effectués en 2014 à hauteur de 30 000 euros sans que soit mentionné à quoi correspondent ces deux dotations

décembre 2015 et 31 décembre 2016 qui établissent la croissance de son activité et les coûts fixes qu'elle devra supporter malgré l'arrêt ou le ralentissement de l'activité : location, crédit-bail et dotations

Le loyer plafond est égal au loyer plancher multiplié par un coefficient déterminé en fonction du grade et de la zone géographique de résidence.

Rapportée au compte de résultat, la dotation aux provisions est une charge (PCG, art. 511-2) et sa reprise, un produit, conformément à l'article 512-1 de ce même plan comptable général. 5.

et d'un arrêt du conseil d'Etat du 17 juin 2014 déclarant illégale la circulaire "Pers 633" du 24 juin 1974 mettant à la charge du personnel les frais relatifs à l'entretien et au nettoyage de leur dotation

sécurité sociale toutes les sommes destinées à financer des prestations complémentaires ou supplémentaires de retraite et de prévoyance complémentaire quelle que soit leur dénomination (cotisations, dotations

l'AIL du 15 novembre 2013 le tout sous astreinte et avec effet rétroactif au 15 juillet 2014 ainsi qu'une indemnité pour suspension abusive de cette dernière correspondant "au dernier montant touché multiplié

, jusqu'au 31 mars 2004, alors qu'il représentait tant Holco qu'Air Lib ; aucune prescription ne peut avoir couru avant cette date ; - plus subsidiairement, la prescription a été interrompue à de multiples

et d'un arrêt du conseil d'État du 17 juin 2014 déclarant illégale la circulaire 'Pers 633" du 24 juin 1974 mettant à la charge du personnel les frais relatifs à l'entretien et au nettoyage de leur dotation

attendues du contrat ; de même, le risque lié aux impayés est tout aussi résiduel dès lors que l’EPLE est susceptible de se substituer à titre social au paiement de tout ou partie des repas ; les multiples

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

puisque le département du Finistère est éligible au Fonds de compensation pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et bénéficiera, pour la réalisation des travaux de réparation de la couverture, d'une dotation

mais que la défenderesse ne justifiait pas pour sa part que la remise de ces 'uvres avait été faite à titre de paiement ou de dons par [B] [VV] à [MU] [R]-[T] et, sans davantage produire d'acte de donation

Madame [F] [PP] a fait donation au profit de [PG] [B] et d'[A] [B], chacune pour moitié indivise, de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de son époux.