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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2205351_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Enfin, une surface de 216 m², non couverte et servant au stationnement des véhicules, doit bénéficier d’une pondération de 0,2.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

brut manquant ; qu'il existe une légère divergence d'appréciation sur ce poids dans les conclusions respectives des assureurs (167 kg) et du transporteur (150,32 kg), lequel effectue son calcul sur la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39021cdc6046d47dd7216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Alors que cette dernière était rapatriée auprès du garage AD POIDS LOURDS SUD-OUEST, la société, [V] déclarait le sinistre auprès de la société TWISLOC SAS.

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f4b

Cassation

30 octobre 1984

30 octobre 1984

LA SOCIETE PRENEUSE DECLARE AVOIR FAIT ELEVER SUR LE TERRAIN UN ATELIER DE REPARATIONS POUR AUTOMOBILES ET POIDS LOURDS ET QUE SON TRAVAIL N'OCCASIONNE AUCUNE GENE NI TROUBLE DE JOUISSANCE POUR LES AUTRES

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155495

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

commerce résultant de ce dépassement était compensé par les effets positifs du projet ; Considérant que, si la société requérante fait valoir, en ce qui concerne l'impact sur la concurrence, que le poids

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300715

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

équivalent à 15 kilos/ m ² alors qu'une toiture en ardoise représenterait un poids équivalant à 30 kilos/ m2 ; que l'expert a par ailleurs chiffré le coût du désamiantage comportant la destruction totale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114981

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Or, les indicateurs rassemblées dans la base de données se rapportent à cinq aspects de la performance de chaque établissement, relatifs à son activité (niveau absolu et poids relatif des différentes activités

Source officielle
CC

cr

613724f3cd58014677419bdd

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Z... arrivait à vive allure et que, s'il avait tenu compte de cette faute, l'arrêt attaqué aurait envisagé une triple responsabilité et un partage de responsabilité différent de celui qu'il a retenu "

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01517_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ils sont accompagnés d'un rapport qui présente les objectifs poursuivis dans les différents domaines mentionnés ci-dessus et les moyens mis en œuvre. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La constitution des différentes classes par les Co-Administrateurs Judiciaires répond donc aux exigences de l'article L. 626-30 du Code de commerce et les conditions prévues à l'article L. 626-30 sont

Source officielle
CA

9e Chambre A

61634cf01c666ce2d9a48d2a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

qui venait d'une autre entreprise au sein de laquelle il avait acquis une ancienneté de six années et dont la prime d'ancienneté avait été intégrée à son salaire de base, éléments justifiant une différence

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409642

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

de 4 520 000 francs entre les inventaires physiques et théoriques des stocks, différence qu'il a été incapable sur le moment de justifier, il soutient que dans les mois qui ont suivi, il a pu expliquer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402723_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La société Royal Air Maroc fait valoir que l’usurpation n’est ni avérée, dès lors que les différences entre la planche comparative et la photographie figurant sur le passeport peuvent résulter d’une différence

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7ab0d41e0057d43e2ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'apprécier le poids respectif de ces catégories de salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7ab0d41e0057d43e2d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'apprécier le poids respectif de ces catégories de salariés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202509_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

pour différence de situation appliqué par l'administration.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1352

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Flex et, d'un autre côté, que le dispositif breveté Hollister reprenait cette combinaison avec cette seule différence que le système adhésif microporeux était constitué non pas par des rubans microporeux

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753056

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

organisations représentatives d'auteurs et les organisations représentatives des producteurs en publicité fixe les éléments de base entrant dans la composition des rémunérations correspondant aux différentes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105498_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En ce qui concerne l'absence d'information des concurrents sur la pondération des items du questionnaire technique : 8.

Source officielle