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93 005 résultats pour « declaration de grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 14 août 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - Déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la SCI Les Hautes Terres et Rejeté ses demandes - s'est Déclaré compétente

Source officielle

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CC

cr

61372695cd58014677426c3b

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

articles 222-13, 132-75, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a20771acdc6046d47fdc7e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande a été déclarée recevable le 4 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a192e75cdc6046d4754c979

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ENGECA représentée par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de Grasse Appelante Monsieur [O] [T] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'Aix en Provence Madame [D] [F] épouse [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b79cdc6046d47aff5ce

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de deux déclarations successives, le juge doit donc rechercher si la seconde déclaration d'appel complète une première déclaration d'appel qui était elle-même régulière, ou si au contraire,

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cf7

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EXPRESSIONS PARFUMEES AU PLAN DE GRASSE

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216d1

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 485, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201185

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Selon acte du 20 juin 2017, la SCI a assigné la banque devant un tribunal de grande instance à fin de voir déclarer nul l'acte de prêt notarié et de la voir condamner à lui payer une certaine somme au

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c85cdc6046d475d08e2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d315

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 30 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

18e Chambre

6035b5adb8c7ee1d4ef5175f

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

PROVENCE 18e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 04 MARS 2016 N°2016/187 JBM Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse

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CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d7a

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Par jugement du 18 janvier 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré irrecevable car prescrite l'action de [Z] [M].

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00164_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de l'article 606 du même code : " Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

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CC

cr

613725f8cd58014677421f07

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

à MelleAlicia Fernandezun " mailing " très largement personnalisé indiquant : " bravo Mme Alicia Y... ", etc..., lui laissant croire qu'elle, personnellement et exclusivement, pouvait avoir gagné le gros

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CC

cr

613726a9cd5801467742780b

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de cassation, pris de la violation des articles 113-6, 113-8 et 312-1 du code pénal, 7,8 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

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CC

civ3

à M. Y... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. A

6137219bcd580146773f52be

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

oeuvre au sens de l'article 606 du Code civil ; qu'en décidant qu'il s'agissait au contraire de grosses réparations sans réfuter ces conclusions précises, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

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CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie TRASTOUR de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE

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CA

4e Chambre A

60352c42bf7e2156d5f72eb9

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 hg N° 2016/ 374 Rôle N° 14/24104 [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires LES BOIS MURES Grosse

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CA

1re Chambre A

616290d1e498f0b428bb8361

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/14687 [A] [G] [T] [R] épouse [G] C/ SAS SAS LE TANIOS [Z] [F] Grosse

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CC

civ3

61372370cd58014677409c78

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Z... ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les appels en garantie de M.

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