Y..., architecte ; que la société Entreprise de maçonnerie et de couverture rémoise (EMCR), depuis lors en liquidation judiciaire avec la société civile professionnelle Dargent-Morange comme liquidateur

l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 juin 2005), que la société Thifan industrie a confié à la société Smac Acieroïd la réalisation du lot couverture

La maison n'était en effet ni hors d'eau ni hors d'air, sans clos ni couvert ce qui explique que les deux hiver suivants l'expertise l'ont dégradée comme ils le relatent dans leurs écritures.

l'extension de son site industriel la société Générale de structure et d'entreprise (société GSE), qui a fait appel à divers sous-traitants et notamment à la société Couvracier pour les travaux de couverture-bardage

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juin 1988), que la société civile immobilière (SCI) résidence du Château a fait construire, en 1974, un immeuble vendu par lots, les travaux de couverture

X... et Mme Y... en vue de financer la fourniture, l'installation et le raccordement de panneaux photovoltaïques, par la société Couverture énergie solaire photovoltaïque, ultérieurement placée en liquidation

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bardage industriel isolation couverture

Orléans, 25 septembre 2017), que la société civile immobilière Caraudhe (la SCI) a confié à la société NRA la maîtrise d'oeuvre de l'agrandissement d'un bâtiment à usage professionnel ; que le lot couverture

Le cas échéant, le titulaire devra compléter ou reconstituer sa couverture.

W... et Mme L... ne peuvent se prévaloir d'aucun quitus de livraison des lots gros oeuvre et couverture/charpente ou autre document manifestant une volonté expresse de leur part de procéder à une réception

la fin du maintien de ses droits au régime général à la date du 31 décembre 2014, du fait de la cessation de son activité professionnelle, et l'a invitée à s'affilier, au-delà de cette date, à la couverture

assuré auprès de la compagnie des Assurances générales de France ; que la société Etablissements Poulingue, assurée auprès de la compagnie Groupama Samda Normandie, a été chargée du lot charpente couverture

oeuvre, a présenté une situation de travaux (n8 3) dont l'architecte a réduit le montant en raison d'un aspect non conforme du béton du dallage ; qu'avant livraison de l'ouvrage, une partie de la couverture

Les plaques de fibres-ciment composant la couverture ont été vendues à la société Develet par la société Dubois matériaux, aux droits de laquelle vient la société BMRA Point P (la société BMRA), qui les

française et de l'article 1103 du code civil ; 5°/ qu'aux termes de l'article 4 de la police d'assurance souscrite par Mme [G] auprès de la société [1] exposante, celle-ci exige, pour que la couverture

l'Eglise catholique à travers les siècles, ni, à fortiori, à l'Eglise elle-même en tant qu'institution, -étant noté par ailleurs que l'encyclique à laquelle s'adosse le document litigieux (4ème page de couverture

celle-ci, sans s'expliquer sur la déclaration, lors de l'enquête de police, de Xavier Y..., chargé par l'employeur de surveiller le véhicule, selon laquelle "la caisse à outils" était "recouverte d'une couverture

communautaire, autre que français, peut exercer son activité en France, sans avoir à s'affilier au régime légal obligatoire français, dès lors qu'il justifie d'un contrat de substitution pour la couverture