, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe du salarié ou de son conjoint, d'un frère ou d'une soeur du salarié ou de son conjoint, maladie du conjoint ou d'un enfant nécessitant une hospitalisation

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des infractions de violences volontaires suivie d'incapacité totale de travail de plus de huit jours par conjoint

X... et de Mme Y... et dit que l'autorité parentale s'exercerait conjointement sur leurs quatre enfants mineurs Théo, Chloé, Maxime et Hugo ; Attendu que M.

préfet de police de Paris doit payer à la société Axa France Iard la somme de 3 000 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel et condamne le préfet de police de Paris, le demandeur et sa conjointe

353-1 et D. 355-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le cumul de la pension de réversion et des avantages personnels du conjoint

" (RPFA) à la suite du décès de son concubin Serge Y... survenu le 19 juillet 1998 ; que ce contrat assurait le versement d'une rente éducation pour les enfants et d'un capital décès au profit du "conjoint

[P] [X] d'entrer en relation de quelque façon que ce soit avec son ancienne conjointe. 3. M.

Dans sa version issue de la loi précitée, qui pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ce texte, devenu l'article 1242, alinéa 4, du code civil, dispose que le père et la mère,

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dele par les consorts Vergez

relative à la prise de contrôle conjointe du groupe ECT par Chequers Partenaires

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Juju par la société Nocram

relative à la prise de contrôle conjoint de Sogestop N par les groupes CNP et Humanis

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socadis par le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nico par la société Machal

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nasocapar le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Megadis par le groupe Carrefour

-X... à leurs torts partagés, fixé à une certaine somme la prestation compensatoire allouée à l'épouse et rejeté ses demandes d'usufruit ou de droit d'habitation de l'immeuble indivis des conjoints et

Selon l'arrêt attaqué (Caen,12 janvier 2023), par requête du 19 avril 2022, Mme [I] a saisi un juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection à l'égard de son conjoint, M.