CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 254 résultats pour « confrontation impossible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10543

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ,et constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle, qu'elle rend impossible

Source officielle

Page 46 sur 463

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Z... lui-même a admis durant la garde à vue qu'il pouvait s'agir de sa voix ; que confronté à cet enregistrement, il a envisagé sa participation aux faits, déclarant notamment : "J'y crois pas, on dirait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00321

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[W] était cadre niveau 6 chez INBEV France au salaire de 57.000 euro par an (contrat de travail pièce 3) et qu'il a perçu un salaire net imposable de 7.320,20 euro en juin 2006 outre une prime annuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dans ces circonstances, il nous est impossible de vous maintenir dans la structure et nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave...'

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC004092298

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

  » Le 9 octobre 1996, le requérant fut confronté avec M. Ba.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00947

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Vous comprendrez aisément qu'il nous est impossible de laisser perdurer une telle situation, laquelle : Démontre de manière probante votre incompétence à assumer les fonctions que nous vous confions (encours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b5

Appel

28 février 2012

28 février 2012

, d'autre part, que la pelle suivait les opérateurs pour détruire le bâtiment au fur et à mesure de l'avancement de la dépose des plaques de fibrociment ; - les salariés se sont donc bien trouvés confrontés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00775

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

: Attendu que les membres du comité d'entreprise, défendeurs au pourvoi, font valoir que la société Sodimédical ne démontrant pas, ni même n'alléguant que son redressement serait manifestement impossible

Source officielle
TJ

Référé

698695eccdc6046d474bc436

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

permanent entraîne d'autres répercussions sur l'activité professionnelle, en précisant les gestes professionnels rendus difficiles ou impossibles.

Source officielle
TJ

Référé

6986961dcdc6046d474bc727

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

permanent entraîne d'autres répercussions sur l'activité professionnelle, en précisant les gestes professionnels rendus difficiles ou impossibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603305043b89a8777e46dc25

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans notre société s'avère impossible.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10174

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00566

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

rupture, alors, selon le moyen : 1°/ Que le manquement à l'obligation de loyauté à laquelle le salarié est tenu à l'égard de son employeur est susceptible de constituer une faute grave rendant impossible

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b672

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

..., de s'installer dans la voiture et de montrer l'itinéraire suivi pendant leur fuite ; qu'il a ensuite recueilli sur les lieux du transport leurs déclarations signées dans le procès-verbal de confrontation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004625399

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Il nota, par ailleurs, qu’à aucun moment durant l’instruction, le requérant n’avait demandé que J.M.R. fût interrogé ou confronté à lui.

Source officielle
CC

cr

613724a4cd580146774172bc

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

sa disposition, étant précisé qu'elle ne doit l'être selon l'alinéa 3 du même article que deux jours ouvrables au plus tard avant chaque interrogatoire ; d qu'en l'espèce, aucun interrogatoire ou confrontation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-263

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

faisant citer à comparaître d’autres témoins ni la mise en garde faite par le juge dans son résumé à l’intention des jurés n’ont suffisamment compensé les obstacles auxquels la défense s’est trouvée confrontée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10107

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

la lettre de licenciement et doit démontrer que ces faits constituent une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d8897acdc6046d47ba7f28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique qu'alors qu'elle travaillait au bloc opératoire hospitalier, elle était confrontée à une surcharge de travail, un grand stress et une fatigue qui ont eu pour conséquence la dégradation de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311783_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. / 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre

Source officielle