X... a été engagé par la société CGI le 28 août 1995 en qualité d'attaché commercial, responsable d'agence par contrat à durée indéterminée comportant une clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie

Y... au titre d'une concurrence déloyale, alors, selon le moyen, que la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée ne peut être accueillie que s'il y a, notamment identité de cause entre les

X... a été engagé le 1er septembre 1975 en qualité d'attaché commercial par la société Rank Xérox ; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence, qu'il a démissionné le 29 mai 1985

, spécialisées dans la conception, la fabrication et la commercialisation de terrains omnisports ; que reprochant à la société Tennis d'Aquitaine des actes de concurrence déloyale, notamment par dénigrement

; qu'elle a démissionné sans préavis le 21 mars 1988 et qu'elle est entrée aussitôt au service d'une société concurrente, dans le même secteur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué

X..., a assigné ce dernier pour concurrence déloyale en lui reprochant de s'être fait embaucher comme salarié par une entreprise concurrente voisine, en violation d'une clause de l'acte de vente par laquelle

successeur, et d'autre part, que l'organisme habilité par la banque pour valider le projet du salarié avait transmis son accord à la direction et que le salarié n'était pas lié par une clause de non-concurrence

selon le moyen : 1°/ que les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté ; que cependant lorsque l'agent commercial ne représente pas une entreprise concurrente

que la mention "les remises Optical Center s'appliquent sur les prix traditionnels en magasin" laisse supposer au consommateur que la remise s'applique sur des prix moyens pratiqués par tous les concurrents

celui-ci des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'article L. 221-17 du Code du travail a pour objet de protéger les entreprises d'une profession soumises à l'accord conclu entre syndicats, de la concurrence

celui-ci des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'article L. 221-17 du Code du travail a pour objet de protéger les entreprises d'une profession soumises à l'accord conclu entre syndicats, de la concurrence

que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lambert X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes de concurrence

l'ouverture de mauvaise foi d'une correspondance adressée à la société Def, mais de "graves manquements à vos obligations de fidélité et notamment à vos agissements inadmissibles au profit de la concurrence

moins trois mois à l'avance de l'intervention des stagiaires, que tous avaient déclaré que ce stage de courte durée ne portait pas entrave à leur activité commerciale et ne constituait pas un acte de concurrence

. notamment "d'avoir contacté directement un fournisseur afin de lui faire connaître des éléments totalement confidentiels de l'entreprise, et principalement le chiffre d'affaires réalisé avec un concurrent

Pour retenir des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Capi et condamner in solidum les sociétés Monréseau-immo.com et Monréseau-immo.partners et M.

X..., engagé en 1977 par la société de travail temporaire Assistec, par contrat prévoyant à la charge du salarié, après la rupture du contrat, une clause de non-concurrence non limitée dans l'espace, a

X... une somme à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de la clause de non-concurrence entachée de nullité, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au salarié licencié